Togo: l'impunité freine la lutte contre la torture
Les recommandations adressées au Togo par le Comité contre la torture (CAT), lors de sa 67ème session en août 2019, portaient entre autres sur l’amélioration des garanties juridiques fondamentales, des conditions de détention, de l’administration de la justice, la définition et l’incrimination de la torture ; la fin de l’impunité pour les actes de torture, notamment pendant la répression de manifestations par l’usage excessif de la force. Parmi ces recommandations, 4 ont été jugées prioritaires par les membres du CAT, notamment celles portant sur les garanties juridiques fondamentales, la détention préventive, les allégations de torture et de mauvais traitements et les conditions de détention.
Deux ans plus tard, force est de constater que les efforts du gouvernement n’ont pas réussi à répondre de manière durable aux questions prioritaires liées notamment aux conditions de détention au sein de la prison civile de Lomé et à l’impunité des actes de torture. Ce constat prévaut dans un contexte délétère dû à la crise sanitaire du Covid-19 qui a touché le Togo depuis le 6 mars 2019, tout comme les autres États en Afrique et dans le monde.
En dépit de ces réformes, des préoccupations majeures demeurent. Il s’agit notamment des allégations de torture et de mauvais traitements et du non-respect des garanties juridiques fondamentales dans les lieux de privation de liberté, notamment pendant les gardes-à-vue.
Le présent rapport de suivi entend évaluer la mise en œuvre des recommandations prioritaires adressées au Togo par le CAT. L’objectif est de rappeler les priorités de l’État togolais au regard de ses obligations nationales et internationales en matière de lutte contre la torture.