TCHAD : Des institutions et une société civile renforcées pour en finir avec la torture
Le Tchad a connu une situation très instable et tumultueuse depuis 2014 liée notamment au terrorisme et à de nombreuses rébellions, expliquant ainsi un recours excessif à la force par les autorités dans le but de maintenir une stabilité. Bien que le pays ait maintenu au cours des trois dernières décennies des institutions et structures favorables à la torture et aux mauvais traitements, certaines réformes législatives ont été enregistrées afin de se conformer aux standards internationaux.
Ainsi dès 2017, des lois portant sur le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de déontologie de la police, la lutte contre le terrorisme ont été adoptées en vue de mieux encadrer le recours à la force et de fournir de meilleures garanties juridiques fondamentales aux citoyens notamment face aux forces de sécurité.
Cependant depuis 2018, le pays n’a cessé d’utiliser la force de manière disproportionnée contre les manifestants pacifiques, les défenseurs des droits humains, les partis politiques de l’opposition et les syndicats.
Ce rapport alternatif conjoint de la société civile est soumis en vue du 4e cycle de l’Examen périodique universel du Tchad qui aura lieu au même moment qu’un gouvernement de transition dirigé par un militaire et récemment prolongée de 2 ans tentent d’adopter une nouvelle Constitution et de nouvelles institutions. Les organisations ayant contribué à la rédaction de ce rapport espèrent que les recommandations formulées ici serviront de base pour induire de véritables réformes institutionnelles et législatives vers la démocratie afin de mettre un terme à la pratique structurelle de la torture en place dans le pays depuis son indépendance.
Ainsi ce rapport porte sur la période allant de 2018 à 2023 et se focalise sur la détérioration de la situation au Tchad notamment après l’annonce de la prolongation de la transition militaire ayant conduit le 20 octobre 2022, au massacre de plusieurs centaines de personnes, aux arrestations arbitraires et aux actes de torture dans des lieux de privation de liberté officiels et informels.
Pour obtenir plus d’information, merci de contacter :
Claire-Marie Germain, responsable de la communication (pour les requêtes des médias)
cmg@omct.org
