Seconde Edition des Guides de l'OMCT
La collection des Guides de l’OMCT comprend quatre volumes, chacund’entre eux étant un véritable manuel permettant la meilleure approche possiblede la pratique, des procédures et de la jurisprudence des mécanismes régionauxet internationaux compétents pour l’examen des requêtes individuelles enmatière de violation du principe de l’interdiction absolue de la torture et desmauvais traitements.
Volume 1 - Article 3 de la Convention européennedes Droits de l’Homme: Guide pratique juridique
L’objectif de ce Guide est de fournir des conseils pratiquesaux personnes souhaitant déposer une requête devant la Cour européenne desDroits de l’Homme sous l’article 3, qui interdit la torture et les peines outraitements inhumains ou dégradants. Ce Manuel constitue un guide complet et accessible traitant de la procédureet de la pratique de la Cour, ainsi qu’une analyse détaillée de lajurisprudence développée par la Cour concernant la torture et les mauvaistraitements. Ce Guide contient également l’ensemble des textes de référence etd’autres documents utiles en annexe.
Ce Guide est disponible en Anglais et en Russe.
Volume2 - La Prohibition de la Torture et des Mauvais Traitements dans le SystèmeInteraméricain des Droits de l’Homme Guide pour les Victimes et leur Défenseurs
L’objectif de ce Guide est de fournir des conseils pratiques auxpersonnes souhaitant déposer une requête devantle Système Interaméricain des droits de l’homme. Ce Manuel constitue un guide complet et accessible traitant de la procédureet de la pratique de la Commission Interaméricaine des droits de l’homme et dela Cour Interaméricaine des droits de l’homme, ainsi qu’une analyse détailléede la jurisprudence développée par la Commission et la Cour concernant latorture et les mauvais traitements. Ce Guide contient également l’ensemble destextes de référence et d’autres documents utiles en annexe.
Ce Guide est disponible en Anglais et en Espagnol.
Volume 3 - La Prohibition dela Torture et des Mauvais Traitements dans le Système Africain des Droitsde l’Homme: Guide Pratique Juridique à l’intention des Victimes et deleurs Défenseurs
L’objectif de ce Guide est de fournir une introduction au systèmerégional africain des droits de l’homme en présentant une vue d’ensemble ducadre et de l’évolution des normes et de la jurisprudence au sein des instancesrégionales et sous régionales des droits de l’homme. De plus, cet ouvrage seveut un guide pratique à l’intention des acteurs de la société civile et desONG, et décrit par le détail les procédures et les conditions à remplir pourutiliser les différents outils à disposition dans le système de protection desdroits de l’homme. La présente publication décrit, de façon générale, les succèsobtenus, le potentiel du système et les défis qu’il doit relever dans letraitement de la problématique répandue de la torture. Le guide actualisécouvre également l’évolution de la jurisprudence, mettant en avant desapproches établies ou émergentes en matière de jurisprudence portant sur lanature et la substance des obligations énoncées à l’article 5 de la Charteafricaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que sur la teneur desobligations de procédure et sur l’étendue des réparations pour les victimes detorture. Ce Guide contient également l’ensembledes textes de référence et d’autres documents utiles en annexe.
Ce Guide est disponible en Anglais, Français et Arabe.
Volume 4 - Quel recourspour les victimes de la torture ? Guide sur les Mécanismes de CommunicationsIndividuelles des Organes de Traités des Nations Unies
Ce Manuel a pourobjectif de fournir une assistance aux victimes de torture et de mauvaistraitements ainsi qu’à tous ceux qui leur apportent un soutien d’ordrejuridique, qu’ils soient des ONG, des défenseurs des droits de l’homme ou desavocats, dans leur engagement pour obtenir justice et réparation devant lesmécanismes disponibles au sein du système des droits de l’homme de l’ONU. Entant que tel, ce Manuel constitue un guide complet et accessibletraitant des points essentiels de la procédure de dépôt de plainte individuelleauprès du Comité contre la torture, du Comité des droits de l’homme et duComité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Ce Manuel présente également uneanalyse étendue et actuelle de la jurisprudence des organes des traités desNations Unies contre la torture et les mauvais traitements. Ce Guide contient également l’ensemble des textes deréférence et d’autres documents utiles en annexe.
Ce Guide est disponible en Français, Anglais, Espagnol,Arabe, Russe et Turc.
Copyright© 2014 Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
L’OMCT autorise la libre reproduction de cettepublication pour des fins de formation, de défense des droits de l’homme etd’autres buts non-commerciaux à condition que crédit lui soit rendu. Aucunepartie de la Collection ne peut être reproduite à une fin commerciale.
Pour des questions relatives àla Collection des Guides Juridiques, veuillez contacter Helena Solà Martín (hs@omct.org)
L'OMCT souhaite remercie l'Union Européenne, la Fondation Oak, la Fondation Hans Wilsdorf et la Confédération Suisse d'avoir rendu possible la publication de la 2nde édition de la Collection des guides juridiques de l'OMCT.