30.11.06
Rapports
OMCT - Collection de Guides - Quatrième Volume
OMCT - Collection de Guides, vol.4
Quel recours pour les victimes de la torture ? Guide sur les Mécanismes de Communications Individuelles des Organes de Traités des Nations Unies
par Sarah Joseph, Katie Mitchell, Linda Gyorki & Carin Benninger-Budel; préface de Manfred Nowak, United Nations Special Rapporteur on Torture / Novembre 2006 / 2-88477-121-2 / pp. 514 Le livre
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- TABLE DES MATIÈRES, Note au lecteur, Remerciements, Note du traducteur, Préface par Manfred Nowak, Index de la jurisprudence citée, Introduction
- PARTIE I: VUE D’ENSEMBLE DU COMITÉ DES DROITS DEL’HOMME ET DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE
- PARTIE II: PROCÉDURES DE PRÉSENTATION DES REQUÊTESDEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME ETLE COMITÉ CONTRE LA TORTURE
- PARTIE III: JURISPRUDENCE DU COMITÉ DES DROITSDE L’HOMME
- PARTIE IV: JURISPRUDENCE DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE
- PARTIE V: COMMUNICATIONS INDIVIDUELLES PRÉSENTÉESAU TITRE DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTIONSUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMESDE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES
- Bibliographie et ressources supplémentaires, Sur les auteurs et le directeur de la Collection
- ANNEXES
L’OMCT autorise la libre reproduction de cette publication pour des fins de formation, de défense des droits de l’homme et d’autres buts non-commerciaux à condition que crédit lui soit rendu. Aucune partie de la Collection ne peut être reproduite à une fin commerciale.
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