30.11.06
Rapports
OMCT - Collection de Guides - Premier Volume
OMCT - Collection de Guides - volume 1Article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme:
par Uğur Erdal & Hasan Bakırcı avec une Préface de Sir Nigel Rodley OMCT 2006 / ISBN 2-88477-110-7 / 374 pp / paperback /
Ce Guide pratique juridique est une publication du programme Suivi des Engagements internationaux des Etats de l’OMCT. Son objectif est de fournir des conseils pratiques aux personnes souhaitant déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l’Homme sous l’article 3, qui interdit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Pour ce faire, le Guide présente un examen accessible mais exhaustive de la procédure et de la pratique de la Cour, ainsi qu’une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour dans les domaines de la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Puisque cet ouvrage se concentre sur un seul article, toutes les parties substantives et procédurales sont traitées dans le contexte précis de la jurisprudence sur l’article 3 de la Cour, et une attention spéciale a été accordée sur l’octroi de conseils juridiques stratégiques sur des questions qui posent un défi spécifique aux requérants alléguant une violation de l’article 3. Une attention particulière est accordée aux règles de preuves de la Cour, plus précisément à « l’établissement des faits » et au renversement de la charge de la preuve dans les cas de mauvais traitements. Le sens et la signification des termes « torture » et « peines ou traitements inhumains ou dégradants » sont traités de manière approfondie, comme l’est la pratique de la Cour en matière des mesures provisoires, du règlement amiable, et de la satisfaction équitable. Les outils de référence, tels que les Instructions en matière de pratique, les Règles de la Cour, des documents de plaidoiries instruits dans des cas précédents, une requête modèle, et la lettre préliminaire basée sur un scénario fictif de mauvais traitements, sont présentés dans les appendices et dans les encadrés. Ce livre est disponible en English, français, Русский et en Türkçe.
Article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme:
Guide pratique juridique
par Uğur Erdal & Hasan Bakırcı avec une Préface de Sir Nigel Rodley OMCT 2006 / ISBN 2-88477-110-7 / 374 pp / paperback / Le Livre
Ce Guide pratique juridique est une publication du programme Suivi des Engagements internationaux des Etats de l’OMCT. Son objectif est de fournir des conseils pratiques aux personnes souhaitant déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l’Homme sous l’article 3, qui interdit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Pour ce faire, le Guide présente un examen accessible mais exhaustive de la procédure et de la pratique de la Cour, ainsi qu’une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour dans les domaines de la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Puisque cet ouvrage se concentre sur un seul article, toutes les parties substantives et procédurales sont traitées dans le contexte précis de la jurisprudence sur l’article 3 de la Cour, et une attention spéciale a été accordée sur l’octroi de conseils juridiques stratégiques sur des questions qui posent un défi spécifique aux requérants alléguant une violation de l’article 3. Une attention particulière est accordée aux règles de preuves de la Cour, plus précisément à « l’établissement des faits » et au renversement de la charge de la preuve dans les cas de mauvais traitements. Le sens et la signification des termes « torture » et « peines ou traitements inhumains ou dégradants » sont traités de manière approfondie, comme l’est la pratique de la Cour en matière des mesures provisoires, du règlement amiable, et de la satisfaction équitable. Les outils de référence, tels que les Instructions en matière de pratique, les Règles de la Cour, des documents de plaidoiries instruits dans des cas précédents, une requête modèle, et la lettre préliminaire basée sur un scénario fictif de mauvais traitements, sont présentés dans les appendices et dans les encadrés. Ce livre est disponible en English, français, Русский et en Türkçe. Pour télécharger le guide en entier, veuillez cliquer ici
Pour télécharger les chapîtres individuellement:
- TABLE DES MATIÈRES, Note au lecteur, Note au lecteur, Préface par Sir Nigel Rodley, Index de la jurisprudence citée, INTRODUCTION
- PARTIE I : LE CONSEIL DE L’EUROPE, LA COUR EUROPÉENNEDES DROITS DE L’HOMME ET SA PROCÉDURE EN BREF
- PARTIE II : RECEVABILITÉ
- PARTIE III : PROCÉDURE DEVANT LA COUR
- PARTIE IV : LA NATURE ABSOLUE DE L’INTERDICTIONET LES OBLIGATIONS INHÉRENTES À L’ARTICLE 3
- PARTIE V : L’ÉTABLISSEMENT DES FAITS
- Bibliographie, Index des matières, Sur les auteurs et le directeur de la Collection
- ANNEXES
L’OMCT autorise la libre reproduction de cette publication pour des fins de formation, de défense des droits de l’homme et d’autres buts non-commerciaux à condition que crédit lui soit rendu. Aucune partie de la Collection ne peut être reproduite à une fin commerciale.
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