OMCT E-Bulletin: 47ème session du Comité contre la Torture - Novembre 2011
OMCT@CAT est la première newsletter de l’OMCT sur lesactivités du Comité contre la Torture des Nations Unies. Son but est d’endiffuser plus largement les travaux afin d’en accroître la visibilité et l’accessibilité.
Les principales rubriques sont:
- 47ème Session du Comité contre laTorture:
Cette session a pris place à Genève, à l’Office des NationsUnies - Palais Wilson et s’est déroulée du 31 octobre au 25 novembre 2011. LesEtats examinés étaient :Biélorussie, Bulgarie, Djibouti, Allemagne, Grèce, Madagascar, Maroc, Paraguayet Sri-Lanka.
- Syrie:Rapport Spécial:
Les membres du Comité demandent un rapport spécial à l’Etatsyrien sur l’implémentation et le respect des dispositions de la Conventionsuite à de sérieuses allégationsl'utilisation systématique et généralisée detorture dans cet Etat.
- ObservationGénérale n°3:
L’OMCT apporte sa contribution à l’élaboration de l’Observation Générale n°3 sur le droità réparation pour les victimes de torture, article 14 de la Convention.
- 48ème Session du Comité contre laTorture:
Cette session aura lieu du 7 mai au 1er juin 2012, les Etats qui présenteront unrapport sont : Albanie, Arménie,Cuba, République Tchèque, Canada, Grèce, Rwanda, Mexique, République ArabeSyrienne.
Pour s'inscrire ou se désinscrire de la liste de diffusion du E-Bulletin, veuillez s'il vous plaît écrire à omct@omct.org, en mentionnant dans l'objet: OMCT@CAT, "Inscription" ou "Désinscription". Merci !