Nouvelle note d’orientation : il est urgent d’ouvrir les portes des prisons à la société civile

Genève, le 20 décembre 2022

Les organisations de la société civile (OSC) qui œuvrent en faveur des droits des personnes privées de liberté et la réforme de la justice pénale se heurtent, trop souvent et dans trop de pays du monde, à des obstacles et à l'exclusion qui les empêchent d'accéder aux lieux de détention. Les gouvernements doivent prendre les mesures nécessaires pour permettre à la société civile d'accéder aux prisons et autres lieux de privation de liberté et de les surveiller, a déclaré aujourd'hui l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans une nouvelle note d'orientation.

Au Brésil, la pandémie a exacerbé les violences perpétrées au sein des centres de détention pour mineurs. Après plusieurs mois sans accès à ces unités, l'organisation Gabinete de Assessoria Jurídica às Organizações Populares (GAJOP) a repris ses visites et a détecté de nombreux cas d'abus, parmi lesquels celui d’un adolescent qui aurait perdu un organe à cause de ces mauvais traitements. Grâce à l’intervention du GAJOP qui a pu rapidement lui fournir une assistance juridique, le directeur du centre a été révoqué par décision judiciaire.

Ce n'est qu'un exemple parmi tant d’autres. "Je suis immensément fier du rôle que beaucoup de nos membres ont joué pour garantir une réponse raisonnable des autorités pénitentiaires à la crise du Covid-19, une aide médicale fournie et des politiques permettant de prévenir la violence et les atteintes aux droits humains", dit Gerald Staberock, Secrétaire Général de l'OMCT. "À l'avenir, et alors que nous reconstruisons, il est temps de se rendre à l'évidence: la transparence des lieux de détention est essentielle et l'accès de la société civile un des meilleurs moyens pour prévenir les abus".

Au cours des dernières années, et de manière d’autant plus remarquable dans le contexte des interventions d’urgence, les OSC ont non seulement apporté de précieuses contributions s’agissant de l'accès à l'information et de la transparence, mais ont aussi fait preuve d'une grande flexibilité et sont parvenues à bâtir des relations de confiance, à acquérir une expertise solide et à asseoir leur légitimité. À de nombreuses reprises, les organes internationaux ont formulé des recommandations appelant les gouvernements à reconnaître enfin que les OSC sont des acteurs essentiels de la prévention et de la protection contre les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il faut que les OSC puissent bénéficier de garanties nécessaires pour être en mesure d’accéder aux établissements pénitentiaires, d’effectuer des visites, de dialoguer avec les personnes détenues et le personnel et ce, afin de pouvoir opérer efficacement et jouer un rôle significatif dans la surveillance des conditions de détention de plus de 11 millions de personnes détenues dans les établissements pénitentiaires à travers le monde.

Un changement de paradigme est nécessaire : les systèmes judiciaires et les autorités pénitentiaires doivent reconnaître l'importance primordiale d’accepter d’être surveillés et de recevoir des conseils de la part des OSC et d’une série d'acteurs impliqués dans la prévention, les enquêtes, les sanctions et les processus de réparation s’agissant de torture et d’autres mauvais traitements, notamment les mécanismes nationaux de prévention, les institutions nationales des droits de l'homme et d’autres organes de l'État qui jouent un rôle de surveillance et de contrôle, ainsi que les organes internationaux des droits humains et de l'aide humanitaire.

Dans cette note d'orientation publiée aujourd'hui, l'OMCT fournit des conseils pratiques aux OSC et aux acteurs concernés sur la manière d’entreprendre des actions juridiques et politiques, mais aussi de mener des activités de plaidoyer réussies auprès des autorités pénitentiaires dans l’objectif de promouvoir la nécessité de reconnaître davantage le rôle clé que jouent les OSC dans la surveillance des lieux de détention et l’élaboration

de réponses aux situations d’urgence mises en œuvre par les autorités en charge des personnes privées de liberté. La note d'orientation s'appuie sur l'expertise et les conseils fournis par le Groupe d'action sur la crise du Covid-19 de l'OMCT*.

*Le Groupe d'action sur la crise du Covid-19 de l'OMCT est un organe consultatif de guidance composé d'éminents experts dans les domaines de la détention, de la prévention contre la torture, du système de justice pénale, de la santé, des droits de l'enfant, des droits des femmes et des défenseur.e.s des droits humains. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos Notes d'orientation Covid-19 et détention : Impacts, leçons et actions urgentes.

L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) est la principale coalition internationale d’ONG luttant contre la torture et les mauvais traitements. Elle compte plus de 200 membres dans plus de 90 pays. Son Secrétariat international est basé à Genève.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Iolanda Jaquemet, Directrice de la communication

ij@omct.org, +41 79 539 41 06