Maroc: Soumission d'un rapport alternatif conjoint au Comité contre la Torture
En vue del’examen du 4e rapport périodique du Maroc par le Comité contre laTorture lors de sa 47e session (31 octobre - 25 novembre 2011),l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et les organisations membresde son réseau au Maroc, l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme etl’Association Marocaine des Droits Humains, ont soumis au Comité contre latorture des informations et recommandations relatives à la mise en oeuvre de laConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumainsou dégradants par l’Etat partie.
Ce rapportanalyse la législation en vigueur à la lumière des dispositions de laConvention contre la torture et de la jurisprudence du Comité contre latorture. Il donne aussi des éléments d’information sur la pratique de latorture au Maroc ces six dernières années et dénonce le recours à la torture etaux mauvais traitements lors de l’arrestation et la garde-à-vue, en particulierà l’encontre des individus soupçonnés d’actes terroristes. Il décrit égalementles conditions de détention et explique comment les forces de l’ordre font unusage excessif de la force afin de réprimer le Mouvement du 20 février, lacontestation sociale et le mouvement en faveur de l’autodétermination du SaharaOccidental. Enfin, le rapport alternatif évoque l’impunité dont bénéficient beaucoupd’auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements au Maroc.
Les informations contenues dans ce rapport alternatif ontnotamment été recueillies dans le cadre d’une mission préparatoire à Rabat du10 au 15 juillet 2011. La délégation composée d’une représentante de l’OMCT etde Mme Suzanne Jabbour, Vice-Présidente du Sous-Comité pour la prévention de latorture, a pu rencontrer les représentants de la Délégation interministérielledes Droits de l’Homme, du Conseil National des Droits de l’Homme, desMinistères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires Étrangères, ainsi quele Délégué général de l’administration pénitentiaire. Des réunions avec lesreprésentants du Comité marocain contre la torture et d’autres ONG ont eutlieu, y compris des représentants d’ONG sahraouies (à Rabat et à Laâyoune).
Rapport alternatif
Résumé du rapport
Liste des appels urgents 2005-2011
Note d'information sur l'examen du Maroc par le CAT et les activités de l'OMCT relatives au Maroc durant la session