Rapport de mission: Assassinat d'Ernest Manirumva, défenseur des droits de l'Homme : Deux ans après, un déni de justice

BURUNDI: L'ASSASSINAT D'ERNEST MANIRUMVA, DÉFENSEUR DES DROITS DE L'HOMME:DEUX ANS APRÈS, UN DÉNI DE JUSTICE

Publication d’un rapport de mission

Genève-Paris, le 7 avril 2011. L’Observatoire pour la protection desdéfenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de l’Organisationmondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des liguesdes droits de l’Homme (FIDH), publie ce jour un rapport sur la procédurejudiciaire ouverte suite à l'assassinat, dans la nuit du 8 au 9 avril 2009,d’Ernest Manirumva, vice président de l’Observatoire de lutte contre lacorruption et les malversations économiques (OLUCOME). L'Observatoire appelleune nouvelle fois la justice burundaise à établir la vérité sur lescirconstances exactes de cet assassinat et à établir les responsabilités detoutes les personnes qui ont participé à l'opération.

Alerté par la lenteur de la procédure judiciaire et par le faitque plusieurs personnes impliquées dans la conception et/ou la réalisation del'opération qui a conduit à l'assassinat du défenseur des droits de l'HommeErnest Manirumva n’ont jamais été ni interrogées ni inquiétées en dépit detémoignages ou d'éléments de preuve les liant à cette affaire, l’Observatoire adécidé de mandater Me Damien Chervaz, avocat au barreau de Genève (Suisse) pourune mission à Bujumbura du 16 au 21 janvier 2010 aux fins d’observer le procèsMinistère public c/ Ndayizamba Hilaire et consorts visant seize prévenus pourleur participation présumée à l’assassinat du vice-président de l’OLUCOME.

Sur la base deséléments recueillis lors de cette mission, le rapport de l'Observatoire revientsur la chronologie des évènements qui ont conduit à l'assassinat d'ErnestManirumva, sur les zones d'ombre de la procédure judiciaire et pointe lesmanquements dans la recherche des responsabilités. Il est établi quedurant les mois précédant son assassinat, Ernest Manirumva enquêtait sur uneaffaire portant sur un trafic au sein de l'armée et de la policenationale. L'ensemble des informations recueillies tend à démontrer que sonassassinat est directement lié à son enquête sur cette affaire. L'Observatoirecraint que les implications politiques du dossier n'entravent le bondéroulement de la procédure judiciaire.

Dansun arrêt en date du 26janvier 2011, la Chambre criminelle de laCour d’appel de Bujumbura se déclarait incompétentepour connaître de l’ensemble du dossier en raison de la personnalité d'un desprévenus dont les faits reprochés ne sont pas directement liés à l'assassinat.La Chambre a donc renvoyé 15 des 16 prévenus devant la Chambre criminelle duTribunal de grande instance en mairie de Bujumbura, qui, à ce jour, n'apas encore fixé l'affaire pour jugement.

Ainsi, près de deux ans après lesfaits et malgré la pression constante de la société civile burundaise et de lacommunauté internationale, le fond de l’affaire n’a toujours pas été abordé parla justice burundaise.

Dans son rapport, l’Observatoire formule desrecommandations aux autorités burundaises, aux procédures spéciales du Conseildes droits de l’Homme des Nations unies et de la Commission africaine desdroits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’aux représentations diplomatiquesprésentes au Burundi afin que justice soit enfin rendue.

Par ailleurs, l'Observatoire demande aux autorités burundaises de garantir en toutescirconstances la protection des défenseurs des droits de l’Homme, conformémentà la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme etaux autres conventions internationales ratifiées par le Burundi, notamment lePacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le rapport est disponible à l'adresse suivante: RapportBurundi: Ernest Manirumva

Pour plus d’informations,merci de contacter :

· Damien Chervaz : + 41 22312 35 55

· OMCT : Seynabou Benga : + 41 22 809 49 39

· FIDH: Karine Appy / Arthur Manet: + 33 1 43 55 25 18