Salvador : Mise en œuvre d’une politique de détention de masse pendant l’état d’urgence
Lors de sa 75e session, les 17 et 18 novembre 2022, le CAT a examiné le troisième rapport périodique du Salvador. Les rapporteurs sur le pays étaient M. Claude Heller et Mme Ana Racu.
La délégation du pays était conduite par Mme Adriana Mira, vice-ministre des Affaires étrangères, et a participé à l’examen lors d’un dialogue en ligne de quatre heures.
Voici les principaux points évoqués.
Les experts se sont dit préoccupés par la mise en place de l’état d’urgence, en mars 2022, pour combattre les groupes armés. Ils ont souligné que pendant cette période, de nombreuses violations de la Constitution ont été enregistrées, notamment le recours excessif à la force et les actes de torture commis par la police nationale et l’armée, sans que des enquêtes efficaces ne soient menées et sans que les responsables ne soient condamnés. On compte également bon nombre d’arrestations et de placements en détention arbitraires, qui aggravent le problème de la surpopulation carcérale, et les garanties juridiques fondamentales ne sont pas respectées pour les personnes arrêtées. Le Comité a fait part de ses craintes quant à la politique de l’État qui criminalise l’avortement, et aux conditions de détention des femmes. Enfin, les experts ont exhorté l’État à allouer les moyens nécessaires pour accorder une réparation aux victimes du conflit armé. Par ailleurs, ils l’ont encouragé à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et à accorder à l’Institution nationale des droits humains les ressources dont elle a besoin pour remplir sa mission.
Les recommandations du CAT sont disponibles ici.
Recommandations de suivi
L’État partie devrait fournir avant le 25 novembre 2023 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :
- les garanties juridiques fondamentales ;
- les violations des droits humains commises durant le conflit armé, entre 1980 et 1992 ;
- le contrôle des lieux de détention.
L’entretien avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.
Activités de l’OMCT : Mission préparatoire du CAT au Salvador
Du 6 au 9 novembre, la conseillère en droits humains pour l’Amérique latine s’est rendue au Salvador dans le cadre d’une mission préparatoire ayant pour but d’inciter les OSC et d’autres parties prenantes à collaborer avec le CAT, en vue de rédiger des recommandations fortes pour garantir la conformité avec la Convention, et de donner aux journalistes des informations sur le CAT pour qu’ils regardent l’examen du Salvador dans leur pays. Parmi les difficultés abordées pendant les entretiens avec les OSC et les journalistes figuraient le contexte de plus en plus hostile à l’exercice de la liberté d’expression, qui touche surtout les journalistes indépendants.
Les OSC ont également exprimé leur inquiétude quant à la tendance du gouvernement actuel à constamment nier et dénigrer l’importance des organes internationaux de défense des droits humains. En 2022, il a ainsi refusé d’assister aux audiences thématiques devant la Commission interaméricaine des droits de l’Homme et de prendre part à un dialogue avec les membres de la Commission et plusieurs OSC.
Par ailleurs, lors d’un atelier, l’OMCT a expliqué aux participants ce qu’est le cadre international anti-torture et les a formés à la méthodologie de rédaction d’un rapport alternatif. Les journalistes qui y ont assisté ont bénéficié d’outils utiles pour suivre le travail et l’issue des sessions du CAT, et pour en rendre compte.