Côte d’ivoire : Réflexion sur la mise en place d’un Mécanisme national de prévention de la torture indépendant
La culture de la prévention de la torture en Côte d'Ivoire reste fragile. Les défis liés à l'impunité, à la formation des forces de sécurité, et à l'amélioration des conditions de détention sont des obstacles majeurs. Les organisations de la société civile n’ont la possibilité de visiter les lieux de privation de liberté que sur autorisation préalable de la part de l’Administration pénitentiaire. En pratique, la société civile obtient difficilement ces autorisations, et, lorsque les visites sont autorisées, elles ne permettent pas aux représentants de la société civile de faire une visite complète de monitoring et de s’entretenir librement avec des détenus et d’accomplir ainsi un véritable travail de prévention.
La Côte d’Ivoire a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants (ci-après OPCAT), le 1er mars 2023. A ce titre, elle doit établir un mécanisme national de prévention (MNP) de la torture et désigner ses membres en conformité avec le protocole.
Cette note de positionnement vise à recommander aux autorités, la création d’un MNP en tant qu’entité séparée sous la forme d'une institution spécialisée afin de garantir son indépendance financière et fonctionnelle, et son travail spécifique sur la question de la prévention de la torture et de la gouvernance carcérale.
