Côte d'Ivoire: impunité pour les crimes du passé et absence de réparation pour les victimes

En Côte d’Ivoire, depuis l’indépendance, la torture est couramment utilisée par les forces de sécurité comme instrument de répression et d’humiliation des opinions dissidentes. Elle a été une arme redoutable lors des différentes crises politiques ayant secoué le pays, qui ont culminé avec la crise post-électorale de 2010-2011 faisant plus de 3000 morts et de nombreuses victimes de torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Malgré la trajectoire de développement économique et social que le pays semble prendre, ces efforts restent marqués par des insuffisances majeures en matière de protection des droits humains. En dépit de l’adoption d’un nouveau Code pénal en 2019, la torture n’est toujours pas adéquatement définie et punie dans l’arsenal législatif ivoirien. L’adoption en 2018 d’une loi d’amnistie générale pour tourner la page de la crise post-électorale de 2011 a consacré cette option préférentielle pour l’impunité des actes de torture et l’absence de réparation pour les victimes. Par ailleurs, au cours de l’année 2020, plusieurs manifestations ont été réprimées par les forces de l’ordre et ont donné lieu à des arrestations et détentions arbitraires, y compris dans des lieux de détention non officiels.

Le présent rapport identifie les défis et propose des recommandations pour faire entrer le pays dans une émergence intégrale prenant en compte les aspects liés à la protection de la dignité humaine. Il décrit les préoccupations suivantes :

• Les insuffisances du cadre législatif ivoirien pour lutter contre la torture et les mauvais traitements

• Le non-respect des garanties juridiques des personnes privées de liberté

• Les acteurs de la chaine pénale peu formés à l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements

• Les mauvaises conditions de détention dans les prisons ivoiriennes

• La persistance de l’impunité pour les crimes du passé

• Le manque d’accès à la réparation et à la réhabilitation des victimes de torture

• L’insuffisante protection de certains groupes spécifiques contre les violences (femmes, défenseurs des droits humains)

Le rapport complet est disponible ici en français.

Signataires

1. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d'Ivoire (ACAT-CI)
2. Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH)
3. Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH)
4. Observatoire des Lieux de Détention (ObsLiD)
5. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)