Comité contre la torture: contribution à la Liste des Points à traiter précédant la rédaction du rapport périodique du Togo
Cette étude a été réalisée conjointement par l'OMCT, le Collectif des AssociationsContre l'Impunité au Togo (CACIT), labranche togolaise de l’Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture(ACAT Togo) et la Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT).
Elle estun état des lieux de l’évolution du respect des engagements de l’Etat togolaissur la base des Observations finales portées à l’attention du gouvernement parle Comité contre la torture, le 11 novembre 2012. Elle évalue la mise en œuvredes recommandations formulées aux autorités togolaises par le Comité contre latorture et formule un certains nombre de questions afin de contribuer à laListe des Points à traiter précédant la rédaction du rapport périodique duTogo.
Les principales questions soulevées concernent notamment:
- l’incrimination de la torture dans la législationtogolaise
- l’impunité
- lesconditions de détention
- la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH)et la désignation du mécanisme national de prévention (MNP)
La session du Comité contre la torture se tiendra à Genève du 3 au 28 novembre 2014.