Espagne : Recours excessif à la force par les agents de police

La délégation du pays était menée par Aurora Díaz-Rato Revuelta, représentante permanente de l’Espagne auprès de l’agence des Nations unies à Genève. Elle était accompagnée par les représentants de plusieurs ministères et bureaux, dont les ministères des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Égalité, et de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations.

Voici les principaux points évoqués.

Au vu du nombre important d’allégations de violences policières formulées, le CAT a questionné la délégation sur les mesures prises – telles que les formations proposées – pour empêcher et éliminer les mauvais traitements infligés par la police. Il s’est dit préoccupé par le recours excessif à la force par les agents de police, qui utilisent notamment des armes comme les balles en caoutchouc lors de rassemblements pacifiques. Ana Racu a insisté sur la situation des femmes détenues et sur l’importance d’un contrôle systématique des violences liées au genre dans les lieux de détention. Elle a réclamé la création de programmes pour les détenus qui présentent des troubles mentaux ou des addictions, y compris dans les centres pour mineurs. Elle a également questionné la délégation sur la détention au secret et l’isolement cellulaire en prison, qui continuent de constituer de potentielles limitations significatives des garanties fondamentales.

Les experts du CAT ont exprimé leurs graves inquiétudes quant à la gestion des centres pour migrants par les autorités espagnoles, en rappelant l’incident tragique qui a provoqué la mort d’un grand nombre de migrants à Melilla en juin 2022. Ils ont également exhorté à prendre des mesures pour éviter de telles atrocités à l’avenir. Ils se sont enquis des mesures adoptées pour améliorer les conditions de détention dans les centres pour migrants, y compris pour les mineurs non accompagnés. Par ailleurs, le CAT a évoqué la question de la protection des garanties fondamentales, comme l’accès à un avocat dans les affaires de terrorisme.

À propos du recours excessif à la force par les membres des forces de l’ordre, la délégation espagnole a déclaré que les agents concernés seraient sanctionnés, tant sur le plan judiciaire que sur le plan disciplinaire, et ajouté que l’Espagne œuvrait à former la police aux droits humains. En ce qui concerne les migrations et l’asile, le gouvernement espagnol a approuvé un plan financier concernant les centres d’accueil des personnes demandeuses d’asile. La délégation a souligné qu’une formation était proposée au personnel des centres pour migrants afin d’identifier les victimes de traite des êtres humains. Elle a fait part de sa tristesse quant à l’incident à Melilla, et ajouté que l’État avait réagi de façon appropriée et fourni des voies de recours efficaces.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

• L’État partie devrait fournir avant le 28 juillet 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :
• le recours excessif à la force par les membres des forces de l’ordre ;
• les enquêtes impartiales sur la tragédie de Melilla ;
• la pratique de l’isolement cellulaire ;
• le non-refoulement des personnes qui ont besoin d’une protection internationale.

L’entretien avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.