Slovénie : Il faut remédier de toute urgence aux violations des droits des migrants et aux violences faites aux femmes

La délégation du pays était menée par Mme Dominika Svarc Pipan, Ministre de la Justice.

Les experts du CAT ont salué la Slovénie pour son mécanisme national de prévention, qui figure parmi les plus efficaces.

Voici les principaux points évoqués.

Les experts se sont inquiétés de la définition peu claire du terme « crise complexe » utilisé dans les amendements à la Loi sur les ressortissants étrangers, introduits en 2021, qui autorisent des restrictions à l’accès à la protection internationale et le renvoi des demandeurs d’asile, en violation du principe de non-refoulement et des règles relatives au traitement spécifique des mineurs.

Ils se sont également dits préoccupés par les plus de 25 000 « personnes effacées » d’ex-Yougoslavie, qui ont été supprimées du registre des résidents permanents du pays en 1992 à la suite de la proclamation de l’indépendance de la Slovénie en 1991. Par conséquent, ces personnes ont perdu leurs droits sociaux, et la plupart d’entre elles n’ont pas reçu le statut de résident permanent.

Le CAT a regretté le manque d’intégration de la communauté Rom, et plus particulièrement l’absence d’accès à l’éducation pour les enfants Roms. Il s’est également inquiété de la pratique des mariages forcés et de la traite des êtres humains au sein de cette communauté.

Par ailleurs, le Comité a déploré le fort taux de féminicides et de violences faites aux femmes, notamment dans le cadre intrafamilial. Il a aussi souligné le faible taux de poursuites engagéespour viol conjugal et les faibles peines encourues pour viol.

Le Comité s’est enquis des conditions de détention déplorables dans certains établissements pénitentiaires et du manque d’accès à toutes les garanties procédurales fondamentales dès le début de la privation de liberté dans les postes de police, en particulier le droit à un avocat.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

L’État partie devrait fournir avant le 24 novembre 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :

• les programmes de désintoxication en cas d’addiction aux drogues et à l’alcool pour les mineurs privés de liberté dans les établissements pénitentiaires, et l’accès de tous les mineurs accusés d’infractions pénales à un avocat ;
• la protection des enfants migrants ;
• les enquêtes et les poursuites dans tous les cas d’allégations de violences liées au genre, y compris domestiques ;
• les mesures prises pour améliorer les conditions de vie dans les établissements psychiatriques.

Le dialogue avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.

Lire le rapport alternatif des ONG adressé au CAT.