E-Bulletin de l’OMCT - 79ème session du Comité contre la torture
La 79e session du CAT a eu lieu du 15 avril au 10 mai 2024, au cours de laquelle le Comité a examiné les rapports soumis en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Autriche, le Honduras, l'Azerbaïdjan, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord et la Finlande.
L'OMCT mobilise et coordonne l'accès de la société civile au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Au cours de cette session, des représentants de 19 organisations de la société civile se sont entretenus avec les membres du CAT lors des séances d'information privées des ONG, qui ont lieu avant l'examen des rapports des États. À la fin de la session, le CAT a publié ses observations finales pour chaque rapport d'État partie examiné.
Lors de la présentation du rapport annuel, à la clôture de la 79ème session, le Comité a souligné qu'une enquête confidentielle au titre de l'article 20 de la Convention contre la torture avait été menée sur le Bélarus suite à la répression des manifestations de 2020. Le Comité est parvenu à la conclusion que la torture est une pratique systématique dans le pays. Plus de détails sont disponibles sur UN Web TV, dans l'enregistrement vidéo de la 2108e réunion, 79e session, en particulier de la minute 8 à la minute 18. Un résumé des principales conclusions et recommandations a été inclus dans le rapport annuel, qui sera publié dans les prochaines semaines.
Les observations finales sont maintenant disponibles sur la page de la session.
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Sessions à venir
80e session du CAT (8 juillet au 26 juillet 2024)
- Le Comité examinera les rapports de la Côte d'Ivoire, de l'Équateur, de la République de Corée et de la Turquie.
- La date limite de soumission des OSC pour les lettres d'intention et les lettres d'information pour la 80e session est fixée au 10 juin 2024.
- Les contributions écrites doivent être envoyées en format Word à l'adresse électronique suivante : ohchr-cat@un.org.
81e session du CAT (28 octobre au 22 novembre 2024)
- Le Comité examinera les rapports des États parties suivants : Cameroun, Jordanie, Koweït, Mongolie et Thaïlande.
- Le Comité adoptera la liste des points à traiter (LOIPR) pour le Kirghizistan, la Lituanie, la Serbie et la Suède.
- La date limite pour les soumissions des OSC pour les examens des rapports d'État lors de la 81e session est le 30 septembre 2024.
- La date limite pour les soumissions des OSC pour les lettres d'intention et les lettres d'information pour la 81e session est le 20 juin 2024.
- Les soumissions écrites doivent être envoyées en format Word à l'adresse électronique suivante : ohchr-cat@un.org.