E-Bulletin de l’OMCT - 77e session du Comité contre la torture
La 77e session du Comité contre la torture (CAT) s’est déroulée du 10 au 28 juillet 2023. À cette occasion, le Comité a examiné les rapports soumis au titre de l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la Suisse, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie et l’Espagne.
L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) mobilise et coordonne l’accès de la société civile au CAT. Pendant cette session, les représentants de 30 organisations de la société civile (OSC) ont échangé avec les membres du CAT lors d’entretiens privés avec des organisations non gouvernementales (ONG), qui ont eu lieu avant l’examen des rapports des États. À la fin de chaque session, le CAT a publié ses Observations finales sur chaque rapport soumis par un État partie dont il a pris connaissance.
Prochaines sessions
78e session du CAT (30 octobre-24 novembre 2023)
- Examen des rapports des États parties suivants : Costa Rica, Slovénie, Danemark, Égypte, Burundi et Kiribati.
- La date limite de présentation des rapports des OSC en vue de l’examen des rapports des États lors de la 78e session est fixée au 2 octobre 2023.
- Les contributions écrites doivent être envoyées au format Word à l’adresse suivante : ohchr-cat@un.org.
