Macédoine du Nord : Les mauvais traitements infligés aux demandeurs d'asile et les violations de leurs droits doivent être traités de toute urgence

Les rapporteurs pays étaient M. Rouwane, Mme Maeda et M. Contesse (observateur).

La délégation du pays était conduite par M. Jovica Stojanović, Directeur par intérim de l'Administration pour l'exécution des sanctions.

Principales questions abordées:

Les experts du CAT ont fait part de leurs préoccupations concernant la procédure d'asile en Macédoine du Nord. Le taux de reconnaissance de l'asile reste incroyablement bas, avec seulement trois personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire en 2023, tandis qu'aucune personne n'a obtenu le statut de réfugié depuis 2016. Par ailleurs, des cas de mauvais traitements, de passages à tabac et de menaces de mort en cas d'expulsion ou de refoulement ont été recensés, y compris chez les enfants. Souvent, les demandeurs d'asile sont placés dans des centres de détention de l'immigration dans le seul but d'obtenir des déclarations de témoins dans le cadre de procédures judiciaires contre les passeurs, alors que la détention devrait être une mesure de dernier recours pour la période la plus courte possible.

Les experts ont également souligné que les demandeurs d'asile ne devraient pas être traités comme des criminels lorsqu'ils sont entrés illégalement dans le pays ; le délai de regroupement familial pour les personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire, qui peut parfois atteindre deux ans, n'est pas satisfaisant.

En ce qui concerne la discrimination à l'égard des Roms en Macédoine du Nord, les membres du CAT ont évoqué la représentation disproportionnée des Roms dans le système de justice pénale en raison du profilage racial, de la marginalisation sociale, de la pauvreté et des préjugés. Ils se sont inquiétés de la situation difficile des Roms dans l'État, citant deux cas tragiques de décès de Roms en 2023 et des cas de décès en prison qui ont été portés devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Un autre point important soulevé par les experts est l'usage excessif de la force par la police, compte tenu de l'écart entre le nombre élevé de plaintes et les très faibles taux d'enquête et de condamnation, un seul policier ayant été sanctionné sur l'ensemble des plaintes déposées.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi :

L'État partie devrait fournir des informations d'ici le 10 mai 2025 sur la mise en œuvre des recommandations concernant :

> Le mécanisme national de prévention.

> La violence en prison et les décès en détention

> Les enquêtes sur la torture et les mauvais traitements, y compris l'usage excessif de la force.

> La justice des mineurs.

Voir ici (première et deuxième partie) le dialogue avec le CAT.