Nouvelle-Zélande : Des traitements dégradants commis par la police

La délégation du pays était menée par Andrew Kibblewhite, secrétaire chargé de la Justice auprès du ministère de la Justice.

Voici les principaux points évoqués.

Les experts du CAT ont fait part de leurs inquiétudes quant au manque de réparation pour les victimes de torture à l’hôpital de Lake Alice. Ils ont recommandé d’accorder des dommages et intérêts non pécuniaires et de diffuser largement au grand public les observations du Comité. Ce dernier avait précédemment conclu à des violations des articles 12, 13 et 14 de la Convention contre la torture dans plusieurs affaires relatives à cet hôpital.

Le CAT a exprimé au gouvernement ses craintes quant aux mauvaises conditions dans les lieux de détention, dont les prisons, les établissements de santé mentale et les postes de police. Il s’est inquiété de la surpopulation, du manque de personnel et de la qualité des soins médicaux et psychiatriques, ainsi que de la surreprésentation des autochtones maoris parmi les personnes détenues. Il a invité le gouvernement à examiner l’efficacité de ses initiatives pour remédier à cette situation.

Les experts du CAT se sont aussi dit préoccupés par les traitements dégradants infligés par la police, notamment l’utilisation de masques anti-crachat, de sprays au poivre et d’une force excessive pendant et après les arrestations.

Par ailleurs, le CAT a cherché à savoir pourquoi le gouvernement n’avait pas relevé l’âge minimal de responsabilité pénale.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

L’État partie devrait fournir avant le 28 juillet 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :

• les conditions de détention ;
• les personnes autochtones au sein du système de justice pénale ;
• la justice des mineurs ;
• les violences passées dans des établissements de soin de l’État et dans des institutions religieuses.

L’entretien avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.