Kiribati : Il est nécessaire d’intégrer et de définir le crime de torture dans la législation nationale
Lors de sa 78e session, les 6 et 7 novembre 2023, le CAT a examiné le premier rapport périodique des Kiribati. Les rapporteurs sur le pays étaient Mme Anna Racu et M. Todd Buchwald.
La délégation du pays était menée par Mme Kaaro Neeti, Présidente du Groupe de travail national sur les droits humains et secrétaire du ministère de la Justice.
Le CAT a salué le premier rapport périodique des Kiribati et le nombre élevé de membres de sa délégation participant à ce premier échange avec le Comité.
Voici les principaux points évoqués.
Les experts du CAT ont salué la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre les violences basées sur le genre et l’adoption de la Loi de 2014 relative à la paix familiale, qui vise à combattre les violences domestiques et amener les auteurs de ces actes à rendre des comptes. Ils ont toutefois recommandé la création d’un mécanisme de collecte systématique et à jour des données, afin de mesurer l’efficience et la justesse des mesures prises.
Le Comité a souligné l’importance d’intégrer le crime spécifique de torture dans la législation nationale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et de le définir conformément à l’article 1 de la Convention contre la torture.
Le CAT a également posé des questions sur l’infrastructure des centres de détention aux Kiribati, les garanties juridiques et en matière de droits humains pour les détenus, et sur l’accès de ces derniers à des programmes d’enseignement et à une aide médicale et psychologique. Les experts ont insisté sur l’importance de protéger les droits humains des détenus vulnérables, ainsi que des mineurs et des femmes victimes de différentes formes de violence domestique, y compris sexuelles.
Le CAT a terminé son examen en demandant si les organisations de la société civile avaient accès aux centres de détention et pouvaient s’entretenir en privé avec les détenus, et si le personnel pénitentiaire recevait une formation aux droits humains mettant l’accent sur les Règles Nelson Mandela.
Les recommandations du CAT sont disponibles ici.
Recommandations de suivi
L’État partie devrait fournir avant le 24 novembre 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :
- la définition et la criminalisation de la torture ;
- le suivi ;
- la formation.
Le dialogue avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.