Kazakhstan : La répression des manifestations a entraîné un nombre considérable de violences policières et d’actes de torture

La délégation du pays était menée par M. Igor Rogov, président de la Commission des droits de l’homme auprès du président de la République du Kazakhstan. Il était accompagné du représentant permanent du Kazakhstan auprès des Nations unies à Genève, des juges de la Cour suprême, le procureur général adjoint, les vice-ministres de l’Intérieur et de la Justice, et des représentants de l’administration judiciaire, du Comité de sécurité nationale et des ministères du Travail et de la Protection sociale, de la Santé, et des Affaires étrangères.

Cet examen fait suite à la récente visite du Sous-comité pour la prévention de la torture au Kazakhstan, du 26 mars au 1er avril 2023, visant à évaluer les progrès quant aux actions du gouvernement kazakh pour mettre en œuvre les dernières recommandations en date. La République du Kazakhstan fait face au problème des violences policières et des violences commises dans les centres de détention de courte et longue durée, ce qui nécessite une législation et une reddition de comptes en matière de torture. Malgré les efforts de l’État évoqués lors de l’examen, plusieurs problèmes restent à régler.

Voici les principaux points évoqués.

Le CAT regrette que la définition de la torture dans le Code pénal kazakh ne soit pas pleinement conforme à celle donnée dans la Convention contre la torture. Les experts ont salué la récente abolition de la peine de mort en 2021, remplacée par la réclusion à perpétuité, mais demeuraient préoccupés par les violences policières, qui nuisent à la situation des droits humains dans le pays.

En particulier, ils ont fait part de leurs craintes par rapport aux événements de janvier 2022, les manifestations ayant entraîné une répression massive, des violences policières et un nombre considérable d’actes de torture en détention. Les informations officielles font état de 238 morts, dont six des suites de torture. Le CAT a donc appelé à l’élimination du recours disproportionné à la force et à la torture, ainsi que des abus de pouvoir par les autorités kazakhes envers toutes les personnes, y compris les membres de la communauté LGBTI+, qui ont subi à plusieurs reprises des actes de torture et des mauvais traitements aux mains de la police. Il a également réclamé une enquête efficace sur les actes de torture et les mauvais traitements commis depuis janvier 2022.

Les experts du Comité ont abordé le problème des conditions globales de détention et des violences, y compris sexuelles, commises par les agents de police et parmi les détenus au sein des prisons. Ils ont évoqué les nombreux cas de suicide et de décès dus au recours excessif à la force et aux mauvais traitements. La question des garanties juridiques – comme informer les personnes privées de leur liberté de leurs droits au moment de leur arrestation et de leur détention – a également été mise en avant. Les experts ont souligné l’importance d’appliquer les Règles Nelson Mandela, qui définissent les règles obligatoires minimales pour le traitement des prisonniers.

En ce qui concerne la prévention de la torture et des mauvais traitements, la délégation de l’État a déclaré mettre en œuvre des mesures préventives au travers d’enregistrements vidéos, en particulier dans l’enceinte des centres de détention de courte durée où ont lieu les interrogatoires.

Par rapport à la violence domestique généralisée, le Comité a réclamé une stratégie de prévention en faveur de l’égalité des droits entre hommes et femmes et pour accroître la reddition de comptes. À cet égard, il a insisté sur la coopération entre tous les organes institutionnels et la société civile.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

L’État partie devrait fournir avant le 12 mai 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :

• les événements de janvier 2022 ;
• les violences et les décès en détention ;
• les soins de santé dans les lieux de privation de liberté ;
• le bizutage et les mauvais traitements dans l’armée.

L’entretien avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.