Soutien financier pour renforcer et soutenir les initiatives sensibles des organisations locales de droits de l’Homme

L'objectif de ce soutien est d'atteindre,de consolider et de soutenir le travail des organisations locales des droitshumains dans le monde entier (y compris les groupements instables et nonenregistrés) pour promouvoir et défendre le respect des droits fondamentaux enrenforçant leurs capacités à anticiper et mieux répondre aux défis affectantnégativement les droits de l’Homme et les mouvements des défenseur(e)s desdroits humains au niveau local, en particulier dans les pays les plus difficileset travaillant pour le compte des communautés vulnérables.

1) Qui peut postuler?

Les demandes de subventions pour recevoir un soutien financier afin derenforcer et soutenir les initiatives sensibles accordées aux organisationslocales de défense des droits de l’Homme sont évaluées au cas par cas.

Les demandeurs pouvant prétendre à une aide financière doivent répondre aux 3critères suivants concernant leur identité, leur situationet leurs besoins:

1. Le demandeur est une organisation des droits de l’homme travaillantconformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs desdroits de l’homme (organisations de défense des droits de l’homme quitravaillent à promouvoir et à protéger les libertés et droits de l’hommeuniversellement reconnus, en utilisant des moyens pacifiques et non violentsdans leur travail);

2. L'organisation demandeur est confrontée à des risques dus à son travailde défense des droits de l’homme;

3. Le demandeur nécessite un soutien d'urgence (le manque d'accès à dessources alternatives de soutien seront pris en considération).

Ce soutien à moyen-long terme vise particulièrement les groupes ou des ONG quiont une capacité limitée à approcher les bailleurs de fonds, y compris ceuxrécemment établit ou qui n’ont pas la possibilité de s’enregistrer dans leurpays d'opération, ceux dans le besoin d'une réponse rapide et flexible, et ceuxtravaillant dans les régions éloignées et isolées.

Nous encourageons les organisations des droits de l’Homme en danger,travaillant dans toutes les régions du monde, et en particulier:

· Les organisations qui travaillent dans les pays les plus difficiles et/ou dansdes endroits éloignés ;

· Les organisations particulièrement ciblées à cause enjeux sur lesquelles ilstravaillent (y compris la lutte contre la torture et les mauvais traitements,la défense de la terre, de l'environnement et des droits des autochtones, lesdroits des femmes et les droits sexuels, les défis face à des violations desdroits économiques, sociaux et culturels, etc. .).

2) Pour quel type d'activité?

Les activités pouvant prétendre à l’aide financière accordée auxorganisations locales de droits de l’Homme sont les suivantes:

· Consolider les capacités opérationnelles des organisations locales dedéfense des droits de l’Homme, leur permettant de développer des initiativessensibles et/ou soutenir leur travail. La priorité sera accordée au financementdes activités opérationnelles rarement couverts par d'autres donateurs maisimportants pour les perspectives à moyen et long terme des défenseur(e)s desdroits de l’Homme, tels que:

- Fournir un appui aux organisations locales qui fontface à des dangers provenant de situations de sécurité financière, juridique ouadministratif inattendues et/ou graves, par le biais des fonds de transition ouqui font face à des problèmes financiers – ou autrement pas disponible - leurpermettant de rester opérationnel;

- Exploiter les nouvelles et innovantes initiativeslocales de protection, en particulier ceux dans les régions isolées, dont larapidité par rapport à l'évolution sur le terrain est essentielle pour influersur les droits de l’homme ou des droits de la situation des défenseur(e)s auniveau local, ou le renforcement des défenseur(e)s des droits humainsprotection structures, telles que les réseaux, les points focaux ou autres;

• Accroître les capacités des organisations afin demettre en œuvre des activités novatrices et des projets au niveau local,d’anticiper et de répondre aux violations auxquelles sont confrontées lesdéfenseur(e)s des droits de l’Homme et de leurs organisations, et pour faireavancer un agenda pour la promotion des droits de l’Homme. Un soutien seraapporté aux stratégies liées au plaidoyer ou aux campagnes publiques, aurenforcement des capacités et des formations, à la documentation etl'impression de matériaux, au développement commun et la mise en œuvre de plansde protection par des organisations et les réseaux de droits de l’homme, etc.

Enparticulier:

- Plaider pour la protection des défenseur(e)s desdroits de l’Homme et promouvoir un agenda des droits de l’Homme, à traversdes campagnes nationales, régionales et internationales, des missions deplaidoyer contre les violations dont la lutte contre les lois, restrictions,sanctions et dispositions administratives restreignant le travail desdéfenseur(e)s des droits de l’Homme, ou encore la lutte contre les restrictionsde financement, la diffamation et la criminalisation des défenseur(e)s desdroits de l’Homme dans les pays en situation d'alerte précoce, ainsi que pourappuyer les initiatives de changements juridiques et politiques (à travers lapromotion d’un environnement plus favorable, la mise en place de mécanismes deprotection), etc. L’OMCT encourage notamment la présentation de demandes desONG touchées par les questions de financement à l'étranger.

- Renforcement des capacités des organisationslocales en leur permettant d'obtenir et / ou d’effectuer desformations spécifiques dans des domaines qui pourraient les aider à seprotéger, comme la sécurité physique et numérique, la défense juridique, lescontentieux, etc.

• La réhabilitation à plus long terme des défenseur(e)s des droits de l’Hommevictimes de la torture peuvent aussi tomber dans les activités financées par lesoutien de l’OMCT aux organisations locales.

3) Comment postuler?

Toute organisation de défense des droits de l’Homme confrontée à des risques enraison de son travail de défense des droits de l’Homme et qui requiert unsoutien d’urgence peut envoyer une demande de subvention d’urgence.

Nous vous prions d’utiliser le Formulaire de Demande disponible en anglais,françaisou espagnol,et l'envoyer par courriel ou par Fax à:

Secrétariat international de l’OMCT
Programme des Défenseurs des droits de l’homme
Email: grants[at]omct.org
Tel: +41 22 809 49 39
Fax: +41 22 809 49 29

Pour soumettre le formulaire de demande par e-mail crypté, veuillez contacterle Secrétariat International de l’OMCT à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Les organisations devront fournir des éléments probants / recommandations de lapart d’autres professionnels dans le domaine des droits de l’Homme.

Le montant des subventions allouées se situe de 5.000 euros à 15.000 euros,avec une moyenne de 10.000 euros. La durée du soutien ne doit pas dépasser unan.

Tous les candidats recevront une réponse écrite que leur demande soit acceptéeou pas.

Un accord de subvention sera signé avec les défenseur(e)s des droits de l’Hommerecevant un soutien matériel d'urgence, précisant l'objet de la subvention, lesobligations mutuelles et les exigences d’établissement de rapport. Selon lemontant de la subvention, la libération des tranches de financement peut êtresubordonnée à la réception de rapports/justifications.

Les organisations des droits de l’Homme recevant un soutien d'urgence seronttenues de fournir, au plus tard six semaines après la conclusion de lasubvention, un bref rapport narratif et financier ainsi que lesreçus originaux des frais connexes. Ce rapport peut contenir de ladocumentation qualitative sur l'évolution des capacités opérationnelles desorganisations de défense des droits de l’Homme et des résultats des efforts deplaidoyer. Si un rapport comprenant tous les reçus originaux n'est pas reçu àla fin de l’octroi de l’aide, le demandeur ne sera plus admissible à d'autressubventions et devra rembourser le financement.

L'OMCT est membre de ProtectDefenders.eu, lemécanisme de l'Union européenne pour les défenseurs des droits de l'Homme misen œuvre par la société civile internationale.