Soutien matériel d'urgence pour les défenseurs des droits de l’Homme en danger

L’aide matérielle et le soutien d'urgence visent à répondre aux demandesurgentes d'assistance soumises par les défenseur(e)s et les organisations dedéfense des droits de l’Homme en danger. Cette assistance peut englober lesoutien médical (y compris le soutien psycho-social et de réadaptation); lesoutien juridique; l'aide sociale (y compris le soutien à la famille); lasécurité physique; sécurité numérique; communications; le renforcement descapacités en matière de sécurité; transport sécurisé; soutien à larelocalisation temporaire si nécessaire; etc.

Chaque demande reçue est soumise à une enquête préliminaire, réalisée encollaboration avec les membres du réseau SOS-Torture de l'OMCT ou d'autrespartenaires fiables dans le domaine des droits de l'Homme. Cette enquête estcomplète et approfondie car elle permet la vérification des informationsfournies, des besoins exprimés et de l'éligibilité des coûts. Elle permetégalement d'évaluer le type d'intervention d'urgence nécessaire.

1) Qui peut postuler?

Les demandes d'aide matérielle et de soutien d'urgence accordées aux auxdéfenseurs et organisations des droits de l’homme en danger sont évaluées au caspar cas.

Les demandeurs pouvantprétendre à une aide financière doivent répondre aux 3 critères suivantsconcernant leur identité, leur situation et leurs besoins:

1. Le demandeur est un défenseur des droits de l’Homme ou une organisationvisant à défendre les droits de l’homme travaillant en conformité avec laDéclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme (lesdéfenseurs des droits de l’homme, quelle que soit leur identité, leur origineou statut social, agissant individuellement ou dans le cadre d'un groupe, quitravaillent à promouvoir et à protéger universellement les droits de l’homme etles libertés de tierces personnes en utilisant des moyens pacifiques et nonviolents);

2. Le demandeur est confronté à des risques ou dangers, en raison de sontravail de défense des droits de l’homme;

3. Le demandeur nécessite un soutien d'urgence (le manque d’accès à dessources alternatives de soutien/financement sera pris en considération).

Nous encourageons les défenseurs en danger, travaillant dans toutes les régionsdu monde, à postuler et, en particulier:

· Les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans les pays les plusdifficiles et/ou dans des régions éloignées;

· Les défenseurs des droits de l’homme qui sont particulièrement visés en raisondes problèmes sur lesquels ils travaillent, dont les femmes défenseurs desdroits de l’homme, les défenseurs des droits des LGBTI, des terres et desdroits environnementaux, des militants luttant contre la torture et les mauvaistraitements, contestant les violations des droits économiques, sociaux etculturels , la défense des droits des peuples autochtones, les minorités, lespersonnes handicapées, les migrants et les apatrides, les syndicalistes depromotion des droits du travail, des avocats, des journalistes, des blogueurset d'autres la promotion des libertés fondamentales, etc.

2) Pour quel type de soutien?

L’OMCT vise à fournir une aide matérielle et un soutien d'urgence aussiconcrets et personnalisés que possible, dans le but d'assurer la sécurité et laprotection des défenseurs en danger, de leur famille et de leur environnementde travail.

Les coûts éligibles à unsoutien financier ou à un soutien matériel direct pour les défenseurs des droits del’homme et les organisations sont les suivants:

-La sécurité physique;
- La sécurité numérique;
- les communications;
- Le soutien médical (y compris le soutien psycho-social et de réhabilitation)aux défenseurs qui ont souffert d'une condition médicale en raison de leursactivités pacifiques des droits de l’homme;
- Le soutien juridique pour les défenseurs des droits humains harcelésjudiciairement;
- L'aide humanitaire (y compris le soutien de la famille);
- Le soutien à la relocalisation temporaire si nécessaire;
- Le renforcement des capacités en matière de sécurité;
- Le transport sécurisé;

-Le suivi, les rapports et le plaidoyer d'urgence;
- etc.

3) Comment postuler?

Tout défenseur(e) des droits de l’homme ou organisation de défense des droitsde l’homme confronté(e) à des risques en raison de sa ou son action de défensedes droits de l’homme et qui requiert un soutien d’urgence peut envoyer unedemande de subvention d’urgence.

Nous vous prions d’utiliser le Formulaire de Demande disponible en anglais,françaisou espagnol,et l'envoyer par courriel ou par Fax à:

Secrétariat international de l’OMCT
Programme des Défenseurs des droits de l’homme
Email: grants [at] omct.org
Tel: +41 22 809 49 39
Fax: +41 22 809 49 29

Pour soumettre le formulaire de demande par e-mail crypté, veuillez contacterle Secrétariat International de l’OMCT à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Le montant des subventions attribuées se situe généralement jusqu'à 3000 euros,mais chaque demande sera évaluée au cas par cas.

Un accord de subvention sera signé avec les défenseurs des droits de l’hommerecevant un soutien matériel d'urgence, précisant l'objet de la subvention, lesobligations mutuelles et les exigences d’établissement de rapport.

Tous les candidats recevront une réponse écrite que leur demande soit acceptéeou pas.

Les défenseurs ou organisations des droits de l’homme recevant un soutiend'urgence seront tenus de fournir, au plus tard six semaines aprèsl’allocation de la subvention, un bref rapport narratif et financierainsi que les reçus originaux des frais connexes. Ce rapport contiendrades informations sur les mesures mises en place, les impacts observés quant àleur capacité à gérer leur sécurité ainsi tout changement vis-à-vis risquesauxquels ils sont confrontés. Si un rapport comprenant tous les reçus originauxn'est pas reçu à la fin de l’octroi de l’aide, le demandeur ne sera plusadmissible à d'autres subventions et devra rembourser le financement.

Téléchargez le formulaire de rapportici

L'OMCT est membre de ProtectDefenders.eu, lemécanisme de l'Union européenne pour les défenseurs des droits de l'Homme misen œuvre par la société civile internationale.

L’OMCT souhaite remercier l'Union européenne et laRépublique et Canton de Genève pour leur soutien. Le contenu de cette page relèvede la seule responsabilité de l’OMCT et ne doit en aucun cas être interprétécomme reflétant l’opinion des institutions la soutenant.