E-Bulletin de l’OMCT - 80ème session du Comité contre la torture

L'OMCT mobilise et coordonne l'accès de la société civile au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Au cours de cette session, des représentants de 42 organisations de la société civile se sont entretenus avec les membres du CAT lors des séances d'information privées des ONG, qui ont lieu avant l'examen du rapport de chaque Etat. A la fin de la session, le CAT a publié ses observations finales pour chaque rapport d'Etat partie examiné.

Les Observations finales sont maintenant disponibles sur la page de la session.

Lire la version complète de l'e-bulletin. Pour accéder au document dans la langue de votre choix, il vous suffit d'afficher le document dans votre navigateur, puis de cliquer sur la traduction dans le coin supérieur droit.

Sessions à venir

81ème session (28 octobre 2024 - 22 novembre 2024)

Le Comité examinera les rapports du Cameroun, de la Jordanie, du Koweït, de la Mongolie, de la Namibie et de la Thaïlande et adoptera les listes de points à traiter (LOIPR) pour le Kirghizistan, la Lituanie, Saint-Marin, la Serbie et la Suède.  

• La date limite pour les soumissions des OSC pour les examens des rapports des Etats parties lors de la 81e session est le 30 septembre 2024.
• La date limite pour les soumissions des OSC pour les LOI et LOIPR est le 20 juin 2024.
• Les soumissions écrites doivent être envoyées en format Word à l'adresse électronique suivante : ohchr-cat@un.org.

82ème session du CAT (avril - mai 2025)

Le Comité examinera les rapports des États parties suivants : Arménie, France, Maurice, Monaco, Turkménistan et Ukraine.

• La date limite pour les soumissions des OSC pour l'examen des rapports des États parties lors de la 82e session est fixée 4 semaines avant le début de la session (date exacte à confirmer)
• Les soumissions écrites doivent être envoyées en format Word à l'adresse électronique suivante : ohchr-cat@un.org.