Danemark : Il faut remédier aux conditions de détention dans les centres de rétention

La délégation du pays était menée par M. Ulf Melgaard, Directeur du droit international et des droits humains pour le ministère des Affaires étrangères.

Voici les principaux points évoqués

Les experts du CAT ont salué le rôle majeur joué par le Danemark sur la scène internationale dans la prévention de la torture. Ils ont néanmoins exprimé des craintes concernant le taux grandissant de détention provisoire dans le pays, les conditions d’hygiène dans les prisons et les problèmes relatifs à la mise en œuvre des garanties juridiques pour les détenus, comprenant les soins médicaux et les visites des familles.

Le CAT s’est inquiété du projet du Danemark d’ouvrir une prison au Kosovo. Il a demandé comment le gouvernement comptait appliquer les lois danoises dans un établissement pénitentiaire situé dans un pays tiers. Il a également cherché à savoir comment les garanties, comme les visites des familles et l’accès au monde extérieur, seraient respectées dans une prison installée sur un territoire étranger. Enfin, il s’est enquis des critères de sélection des détenus qui pourraient être envoyés dans cette prison.

Le Comité a interrogé la délégation sur la double utilisation des centres de rétention, qui accueillent aussi bien des personnes dont la demande d’asile a été rejetée que des demandeurs d’asile condamnés, notamment pour violence sexuelle et homicide. Il s’est dit préoccupé par cette situation, arguant qu’elle crée un environnement dangereux pour les demandeurs d’asile, population déjà vulnérable qui n’a commis aucune infraction.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

L’État partie devrait fournir avant le 24 novembre 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :

• les conditions de détention ;
• la détention des personnes migrantes ;
• les institutions psychiatriques.

Le dialogue avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.