Costa Rica: Il faut résoudre les problèmes liés à la surpopulation carcérale et à l’immigration
Lors de sa 78e session, les 1er et 2 novembre 2023, le CAT a examiné le troisième rapport périodique du Costa Rica. Les rapporteurs sur le pays étaient M. Claude Heller et Mme Naoko Maeda.
La délégation du pays était menée par M. Christian Guillermet Fernandez, Représentant permanent du Costa Rica auprès des Nations unies à Genève.
Voici les principaux points évoqués.
Les experts du CAT ont félicité le Costa Rica pour sa mise en œuvre de la Convention contre la torture, et ont affirmé qu’il était un exemple pour d’autres pays des Amériques.
Le Comité a toutefois exprimé des inquiétudes par rapport au fort taux de surpopulation carcérale, en s’interrogeant sur le recours excessif à la détention provisoire et en arguant que l’utilisation inutile de la détention provisoire entraînait une surpopulation carcérale. Les experts du CAT se sont aussi enquis de la mise en œuvre de mesures alternatives qui pourraient réduire la surpopulation carcérale tout en améliorant le système judiciaire du Costa Rica.
Le Comité a demandé quelles mesures avaient été prises pour gérer le flux croissant de personnes migrantes dans le pays. Il a reconnu que le nombre considérable de migrants qui traversent le Costa Rica du sud vers le nord représente un défi pour les institutions du pays, mais il a insisté sur l’importance de respecter les droits humains et les garanties juridiques fondamentales pour les personnes migrantes. Il s’est enquis des procédures de sécurité et administratives aux postes de contrôle aux frontières, et a demandé si la police de l’immigration recevait une formation sur le traitement des migrants en mouvement et sur les droits humains.
Les recommandations du CAT sont disponibles ici.
Recommandations de suivi
L’État partie devrait fournir avant le 24 novembre 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :
- la détention provisoire ;
- les conditions de détention ;
- les enquêtes judiciaires sur les actes de torture et les mauvais traitements.
Le dialogue avec le Comité est disponible ici : Partie 1, Partie 2