Côte d’Ivoire: Les mauvaises conditions de détention et le recours excessif à la détention préventive doivent être résolus

Les rapporteurs pour le pays étaient M. Rouwane et M. Buchwald.

La délégation du pays était conduite par M. Lambert Allou Yao, Ambassadeur, Représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire à Genève.

Principaux points abordés

Les experts du CAT ont exhorté le gouvernement à mettre la définition de la torture inscrite dans son Code pénal en conformité avec la Convention contre la torture. L'absence de définition et de criminalisation de la torture a favorisé la persistance de l'impunité, notamment en ce qui concerne les crimes commis pendant la crise politique post-électorale de 2011, en particulier avec l'adoption d'un décret d'amnistie qui a privé des milliers de victimes de justice et de réparation. Le Comité contre la torture a demandé que des enquêtes soient menées afin d'identifier et de punir les auteurs de ces crimes et de fournir des réparations à toutes les victimes.

De surcroit, des mesures supplémentaires devraient être prises pour lutter contre les mutilations génitales féminines qui touchent plus de 40 % des femmes et des filles, dont 70 % dans le nord du pays, malgré la criminalisation de ces pratiques dans la loi.

De graves préoccupations ont été soulevées quant aux mauvaises conditions de détention et au recours excessif à la détention préventive, l’Etat faisant face à une surpopulation carcérale importante, qui atteint le triple de la capacité réelle d’accueil des prisons. Les experts ont rappelé que la ratification de l’OPCAT par la Côte d’Ivoire n’est qu’une première étape et devrait être complétée par une autorisation de visite des prisons par les OSC et la mise en place d’un mécanisme national de prévention ayant pour mandat d'effectuer des visites inopinées, y compris dans les centres de détention secrets et dans ceux tenus par les services de renseignement.

Enfin, tout en se félicitant de l'adoption d'une loi sur la protection des défenseurs des droits humains, le Comité contre la torture a fait part de ses préoccupations concernant les menaces permanentes à l'encontre des défenseurs des droits humains, des membres des organisations de la société civile, des journalistes et des dirigeants de l'opposition, et a recommandé l'inclusion des défenseurs des droits humains dans le comité chargé de leur protection.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici. 


Recommandations de suivi :

L'État partie devrait fournir des informations d'ici le 26 juillet 2025 sur la mise en œuvre des recommandations concernant:

• L’amélioration des conditions de détention et les mesures visant à réduire la surpopulation carcérale
• La Direction de la surveillance du territoire (DST) et la fermeture de tous les lieux de détention non officiels
• La surveillance des lieux de détention et la mise en place d’un mécanisme national de prévention
• Les allégations de torture et la lutte contre l’impunité

Regardez ici (première et deuxième parties) le dialogue avec le CAT.

Lire notre rapport alternatif soumis au CAT.