Burundi : Impunité préoccupantequant au recours systématique à la torture par les services de renseignement, la police et les milices

La délégation du pays était menée par Mme Imelde Subashimike, Ministre de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre.

Les experts du CAT ont salué le retour progressif du Burundi au dialogue avec les institutions onusiennes, après avoir refusé de coopérer depuis 2016.

Voici les principaux points évoqués.

Les experts ont estimé que la situation des droits humains n’avait quasiment pas évolué en sept ans, et exprimé de profondes inquiétudes quant au grand nombre d’arrestations et de détentions arbitraires, d’exécutionsextrajudiciaires et de disparitions forcées, et au recours systématique à la torture par la police, les services de renseignement et les Imbonerakure. Ils ont regretté l’absence de contrôle judiciaire et la rareté des enquêtes et des poursuites dans les affaires où la responsabilité des agents de l’État est connue.

Le CAT a aussi exprimé des craintes quant aux conditions de détention déplorables et à la surpopulation dans les prisons, à la durée excessive deexcessive la détention préventive, à la pratique persistante de la détention secrète, et à l’absence d’accès transparent d’observateurs dans les prisons.

Le Comité a jugé la répression de la société civile particulièrement alarmante : beaucoup de défenseurs des droits humains ont été tués ou arrêtés arbitrairement et ont systématiquement été placés en détention ou menacés. Plusieurs ont disparu ou ont dû s’exiler. Cette situation perdure et un grand nombre de défenseurs sont encore en exil ou détenus illégalement.

Par ailleurs, le Comité s’est dit préoccupé par les nombreuses allégations continues de violences sexuelles à l’encontre des femmes et des filles, notamment des viols en réunion, qui servent d’outil d’intimidation et de répression politique. Très peu de victimes ont accès à des voies de recours, à une réparation et à une réadaptation effectives, et ces actes sont commis dans une impunité presque totale.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

L’État partie devrait fournir avant le 24 novembre 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :

• les enquêtes et les poursuites diligentées concernant tousconcernant les cas d’allégations de graves violations des droits humains, notamment les exécutions extrajudiciaires et les meurtres d’opposants politiques ;
• les enquêtes et les poursuites diligentées concernant tous les cas d’allégations de torture et demauvais traitements, et la condamnation des auteurs de ces actes ;
• les mesures prises pour veiller à ce que tous les cas de disparition forcée fassent l’objet d’enquêtes approfondieset impartiales, et que les responsables soient jugés et condamnés ;
• les mesures prises pour protéger la société civile, promouvoir leur dialogue avec les institutions onusiennes, et empêcher les représailles.

Le dialogue avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.

Lire notre rapport alternatif adressé au CAT, soumis avec une coalition d’organisations non gouvernementales burundaises et internationales.