Burundi : Appel à projet pour la contribution des ONG à la 78e session du CAT

I. INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION ET LE PROJET

A. L’OMCT
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a été créée en 1985. Basée à Genève, elle s'appuie toutefois sur son réseau étendu et actif, SOS-Torture, qui opère dans plus de 90 pays, et fait partie des plus grandes coalitions d'organisations de la société. Les civils qui luttent contre la torture et toutes autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde. L’OMCT a pour mission de contribuer à l’éradication de la torture, des exécutions sommaires, des disparitions, des détentions arbitraires et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de protéger les victimes et les personnes à risque par le biais de son vaste réseau de société civile. L'OMCT coordonne la participation des organisations de la société civile devant le Comité des Nations unies contre la torture (ci-après dénommé CAT) et apporte un soutien aux organisations de la société civile liées au CAT.

Vous trouverez plus d'informations sur l'OMCT et ses activités sur le site Web du Comité des Nations Unies contre la torture, ainsi que sur le blog CAT de l'OMCT ou via nos réseaux sociaux sur Facebook et Twitter.

B. Le projet

L'OMCT bénéficie du soutien financier de l'Union européenne (UE), du ministère des Affaires étrangères de l’Irlande et du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse (DFAE) pour soutenir les initiatives des acteurs burundais visant à lutter contre torturer et désireuses de contribuer à la mise en œuvre des recommandations du Comité contre la Torture (CAT). L’objectif est de soutenir les acteurs à soumettre un rapport alternatif et à participer à la 78e session du CAT au cours duquel le rapport du Burundi sera examiné.

Le montant total disponible pour ce projet est de 5000 EUR.

II. PORTÉE DU PROJET ET MÉTHODOLOGIE

Les États qui ont ratifié la Convention contre la torture, à l'instar du Burundi, sont tenus, conformément aux dispositions de l'article 19, de présenter des rapports périodiques sur les mesures (législatives, administratives, judiciaires, autres) adoptées pour mettre en œuvre les droits et obligations inscrits dans la Convention contre la torture. Ces rapports servent de base à l'évaluation des États parties par le Comité́ contre la torture, qui aboutit à la publication des "observations finales" (rapport contenant les principales préoccupations et recommandations). Dans le cas du Burundi l’État présentera son rapport au CAT lors de la 78e session (novembre - décembre 2023).

L'OMCT souhaite soutenir l’organisation d’un atelier rassemblant la société civile afin de discuter des problématiques prioritaires qui feront l’objet du dialogue avec les membres du CAT. Les Organisations soumissionnaires devraient faire des propositions innovantes qui incluent entre autres obligatoirement et, cumulativement, les actions suivantes (elles peuvent prévoir d’autres actions):

1) L’organisation d’un atelier de consultation des organisations de la société́ civile, d'experts universitaires, de la CNIDH, de représentants diplomatiques et / ou d'agences de coopération internationale pour discuter des mesures prise dans le cadre juridique et institutionnel, pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention contre la torture ;

2) La rédaction d’un rapport alternatif conjoint de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture.

3) La diffusion de la session du CAT et la sensibilisation des défenseurs des droits humains, des acteurs de la chaine pénale et du système carcérale sur cette session

Les activités proposées doivent être terminées avant le 15 décembre 2023. L'OMCT peut fournir des conseils techniques et / ou participer à la préparation de rapports au CAT et à la conception et à la mise en œuvre des activités proposées. Toutes les tâches et activités doivent être organisées :

> Encourager la méthodologie participative et inclusive et la prise de décision participative ;

> Évaluer les garanties de sécurité appropriées des personnes / organisations participantes

III. DURÉE ET EMPLACEMENT

Les activités proposées doivent être terminées avant le 15 décembre 2023. L'organisation ou le groupe d'organisations choisi doit soumettre un rapport narratif et financier de toutes les activités réalisées à la fin des activités.

IV. EXIGENCES ET ADMISSIBILITÉ

Les organisations ayant le profil et les compétences suivants sont invitées à exprimer leur intérêt :

· Les organisations de la société civile burundaise ayant déjà soumis un rapport alternatif lors des précédentes sessions du CAT

· Les organisations agissant à la fois au niveau national et dans la diaspora sur la prohibition de la torture et autres formes de mauvais traitements y compris contre les groupes vulnérables.

V. SOUMISSION DES CANDIDATURES

Les candidatures des membres du réseau SOS-Torture et les consortiums d’organisations seront un atout. Dans ce cas, il sera nécessaire d'identifier l'organisation qui est le demandeur principal. L’organisme demandeur principal sera responsable de la gestion des ressources financières et de la soumission des rapports narratifs et financiers à temps. La répartition des tâches entre les organisations candidates doit être spécifiée dans la demande. Le personnel de la ou des organisations peut être embauché ou des consultants peuvent être embauchés pour la mise en œuvre des activités définies dans le présent appel.

Une seule candidature (individuelle ou conjointe) sera choisie et soutenue, en fonction d'une évaluation avec des indicateurs prenant en compte les critères d'éligibilité́, ainsi que du contenu, du champ d'application et de la méthodologie de la proposition.

Les candidatures doivent être envoyées uniquement par courrier électronique à Isidore NGUEULEU, conseiller aux droits de l'homme à l'OMCT, chargé de la région Afrique (icnd@omct.org). La date limite est le 25 aout 2023.

Pour que votre demande soit prise en compte, envoyez un courrier électronique à "Contribution CAT - Burundi" dans l’en-tête du sujet, avec les pièces jointes suivantes :

• Une brève description qui identifie les activités, la méthodologie, les objectifs et les résultats attendus dans chaque domaine d'action spécifié́ dans cet appel. La justification doit également indiquer comment la durabilité ou la continuité des objectifs de cet appel sera garantie dans les activités futures de l’organisation / des organisations ;
• Un budget qui spécifie les différentes dépenses prévues par champ d'action. L'estimation du coût de chaque action est indicative et le budget peut être modifié, mais le montant total de l'aide est celui mentionné au point I.

• Un calendrier incluant l'exécution des activités prévues au point II.

Cet appel est possible grâce au soutien financier de l'Union européenne, du ministère des Affaires étrangères de l’Irlande et du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de l'OMCT et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l'Union européenne, du ministère des Affaires étrangères de l’Irlande ou du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse.