Brésil : Torture et mauvais traitements infligés à des enfants dans des centres socio-éducatifs : une situation alarmante

La délégation du pays était menée par M. Silvio Luiz de Almeida, ministre des Droits humains et de la Citoyenneté.

Les experts du CAT ont salué la participation du Brésil après un long hiatus depuis l’examen de son premier rapport en 2001.

Voici les principaux points évoqués.

Le CAT s’est dit préoccupé par les actes de torture, les violences et le harcèlement infligés à des enfants et des adolescents dans des centres socio-éducatifs qui ressemblent à de véritables prisons. Il a aussi fait part de ses craintes quant au recours excessif de menottes et d’armes sur des enfants. Par ailleurs, il a évoqué les cas de violences sexuelles commises par des gardes à l’encontre de jeunes filles détenues, dont certaines sont tombées enceintes. Le pays n’a pas réagi à la visite du Sous-comité pour la prévention de la torture en 2015 et aux deux rapports de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), publiés en 2017 et documentant des actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des enfants en détention.

Le CAT a exprimé son inquiétude quant à l’approche différenciée et punitive en termes de lutte contre la drogue, qui cible principalement les femmes et les communautés marginalisées, et contribue à la surpopulation carcérale. Le Brésil est le troisième pays au monde en termes d’incarcération, avec un taux d’occupation qui dépasse 200 % dans certaines prisons.

Par ailleurs, le Comité est préoccupé par les violences policières et militaires infligées de façon disproportionnée aux personnes d’ascendance africaine, et par le climat d’impunité autour de ces actes. En 2022, plus de 84 % des victimes de ces violences avaient des origines africaines.

Les experts ont regretté que la Loi d’amnistie de 1979 soit encore en vigueur malgré son incompatibilité avec la Convention américaine relative aux droits de l’homme, selon la décision de la CIDH.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

L’État partie devrait fournir avant le 12 mai 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :

• le recours excessif à la force par les agents chargés de l’application des lois et les militaires ;
• les conditions de détention ;
• la justice des mineurs ;
• le mécanisme national de prévention.

L’entretien avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.

Lire le rapport alternatif des ONG adressé au CAT.