Autriche : Le manque inquiétant de personnel médical dans les centres de détention doit être résolu

Les rapporteurs pour le pays étaient M. Liu et M. Iscan.

La délégation était conduite par Christoph Wieland, représentant permanent adjoint de l'Autriche auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et chef de la délégation.

Principales questions abordées :

Les experts du CAT ont salué la création du nouveau Bureau des plaintes contre la police, qui devrait contribuer à accroître la transparence et la responsabilité de la police autrichienne. Ils ont toutefois souligné que les enquêtes sur les allégations de mauvais traitements infligés par des fonctionnaires n'étaient pas toujours menées de manière impartiale par une autorité indépendante.

Les experts du Comité contre la torture ont interrogé l'Autriche sur le système d'asile, signalant l'absence de procédures permettant d'identifier correctement les demandeurs d'asile ayant des besoins spécifiques, notamment les victimes de la torture et les personnes handicapées.

Le Comité s'est également inquiété de l'adéquation des installations, en particulier des centres d'hébergement de masse, pour les enfants non accompagnés, qui ne sont pas adaptés aux enfants. Ces conditions créent un risque d'exposition à la violence. En 2023, 743 mineurs non accompagnés ont bénéficié d'une protection internationale.

Les experts du CAT ont fait part de leurs préoccupations concernant le système pénitentiaire, malgré les réformes entreprises. Ils ont posé des questions sur les installations surpeuplées et sur le manque de personnel médical, tel que des psychologues, pour les détenus souffrant de maladies mentales, avec seulement un membre du personnel médical pour 20 détenus. En outre, les experts se sont inquiétés du recours au confinement solitaire en cellule qui semble être en augmentation. Ils se sont également inquiétés de l'utilisation de tasers dans les prisons, qui ne devraient jamais être utilisés sur des détenus vulnérables, tels que les femmes enceintes et les personnes souffrant de problèmes cardiaques.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi :

L'État partie devrait fournir des informations avant le 10 mai 2025 sur la mise en œuvre des recommandations concernant :

> La surveillance des lieux de détention.

> Les conditions de détention, y compris la prévention du surpeuplement dans les établissements pénitentiaires et autres lieux de détention et la mise en garde contre le recours à l'isolement cellulaire.

> Le traité de 1982 entre l'Autriche et le Liechtenstein, en ce qui concerne l'existence de garanties nécessaires pour la prévention de la torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Regardez ici (première et deuxième parties) le dialogue avec le CAT.