Atelier de formation sur les Organes de Traités - Kigali 13 septembre 2006

Journée de consultation des ONG nationales du Rwanda Atelier sur les Organes de Traités des Nations Unies et la collaboration avec les ONG La mise en œuvre du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) au Rwanda
Le Rwanda est partie au PIDCP depuis le 23 mars 1976. Conformément à l’article 40 du PIDCP, le Rwanda a l’obligation de présenter des rapports initiaux et périodiques sur la mise en œuvre des dispositions contenues dans le PIDCP. Le Rwanda a soumis un rapport initial qui a été examiné durant la 15e session du HRC en mars 1982, puis un premier rapport périodique examiné à la 31e session du HRC en novembre 1987. En outre deux rapports exceptionnels sur la situation relative au génocide ont également été soumis en 1994. Depuis 1992, date à laquelle était du le troisième rapport périodique, le Rwanda n’a soumis aucun rapport et le HRC n’a plus eu l’occasion d’examiner la mise en œuvre du PIDCP (outre les rapports exceptionnels de 1994). Dans ce contexte, le HRC a planifié l’examen de la situation du Rwanda en l’absence de rapport pour sa 89e session qui aura lieu à New York en mars 2007. Dans ce contexte, l’OMCT (Organisation Mondiale contre la Torture) a organisé en collaboration avec l’ONG FACT – Rwanda (Forum des Activistes Contre la Torture) une journée de consultation sur les organes de traités des Nations Unies et leur collaboration avec les ONG nationales. Cette journée de consultation a été aussi l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux droits civils et politiques au Rwanda et de préparer une note d’information destinée au Comité des droits de l’Homme. Pour plus d’information : Contact : Patrick Mutzenberg le programme de la journée de consultation