Omct ateliers de formation

Plus de renseignements sur:

• les activités de requêtes individuelles
  
• la série des guides de l'OMCT
  

Ateliers de formation:

• 10 – 12 Juillet 2007
  
• 6 – 8 Novembre 2007
  Panel Discussion & Reception, 6 Nov. 2007 (en anglais seulement)
  
• 6-9 Mai 2008
• Novembre 2008

Contexte: présenter des cas de torture devant les Organes de traités des Nations unies constitue un moyen important d’obtenir une réparation pour les victimes de torture et une stratégie clé dans le combat contre l’impunité. En plus de tenir les Etats pour responsables de graves abus des droits de l’homme, les opinions des Organes des Traités sur les communications individuelles établissent des précédents légaux internationaux et clarifient en outre le but et l’application de normes fondamentales des droits de l’homme.

En 2007-2008, l’OMCT organise une série d’ateliers de formation destinés à former les défenseurs des droits de l’homme à la présentation de cas de torture devant le Comité de droits de l’homme et devant le Comité contre la torture. Les ateliers réuniront des représentants des ONG du monde entier en petits groupes pour une formation intensive de trois jours se concentrant sur l’acquisition des compétences pratiques en matière procédurale, et une compréhension thématique de l’interdiction de la torture en droit international. La jurisprudence des organes internationaux des droits de l’homme sera discutée en détails.

Les ateliers de formation se tiennent au Secrétariat International de l’OMCT à Genève, Suisse. Le premier a eu lieu du 10 au 12 juillet 2007. Les prochains se tiendront des 6 au 8 novembre 2007, puis en mai 2008 et en juillet 2008. Tous les outils de formation, incluant la Série des guides de l’OMCT et les présentations d’experts sont disponibles sur notre site internet. Cliquez ici pour voir les matériels de notre premier atelier de formation : 10 – 12 Juillet 2007.

Objectifs: offrir aux participants des connaissances techniques et les outils d’appréhension des domaines suivants:

• Procédures d’instructions et critères de recevabilité des Organes des traités
• Preuves et “établissement des faits” dans les cas de torture
• Rédaction de conclusions pertinentes
• Recours
• Gestion des clients et des cas
• Choix des forums: Organes de traités contre systèmes régionaux
• Tendances récentes dans la jurisprudence
• Suivi effectif des décisions des Organes de traités

Méthodologie: tirant pleinement parti de l’implantation de l’OMCT à Genève, les participants bénéficieront des contributions d’experts de premier plan dans le domaine des droits de l’homme : experts des Nations Unies, universitaires, juristes spécialisés et membres de l’équipe de l’OMCT. Le programme de travail comprendra:

• Des conférences d’experts des Nations Unies et d’universitaires spécialisés
• Des études de cas, des exercices de développement des compétences et des discussions de groupe interactives
• Des exercices de procès fictifs basés sur des scénarios hypothétiques

Matériel de Formation: Les ateliers utiliseront le volume 4 de la série des manuels de l’OMCT « Quels recours pour les victimes de torture ? », comme outil principal d’enseignement. Ce livre contient un guide détaillé sur les mécanismes de communication individuelle des Organes de traités des Nations Unies ainsi que des analyses complètes des jurisprudences importantes du Comité des droits de l’homme et du Comité contre la torture.

Participants: Les ateliers s’adressent aux membres du Réseau SOS-Torture ainsi qu’aux autres ONG activement engagées dans la lutte contre la torture et opérant dans des pays ayant accepté le droit des individus à recourir devant les Organes des traités. La participation est financée par l’OMCT et limitée à 10 participants. Les matériels d’inscription sont généralement envoyés dans les 2 ou 3 mois précédant les ateliers de formation aux membres du réseau SOS-torture et aux ONG qui ont envoyé leur candidature pour devenir membres du Réseau.

Suivi: Après la fin des ateliers de formation, les participants seront invités à identifier des cas pouvant être potentiellement soumis conjointement avec le Secrétariat de l’OMCT. Cet exercice servira à consolider les connaissances acquises à Genève et aidera les participants à développer de manière autonome leur choix de cas au niveau national.

Pour de plus amples informations sur les ateliers de formation à la présentation des cas de torture, merci de contacter Anna-Lena Svensson-McCarthy, Conseiller Juridique. alsm@omct.org

The World Organisation Against Torture (OMCT) wishes to thank the European Commission for funding the OMCT Complaints Workshops.