Mission de l’OMCT au Bénin : Protéger de la violence les enfants privés de liberté

Du 27 juillet au 6 août 2010, une délégation de l’OMCT s’est rendue au Bénin pour une mission s’inscrivant dans le cadre d’un projet pilote sur la protection contre la violence des enfants[2] privés de liberté. La mission a été réalisée en partenariat avec Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (ESAM), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT au Bénin. Des activités de formation des acteurs travaillant auprès des enfants privés de liberté ont eu lieu, ainsi que des visites de prisons où des enfants sont détenus.

L’OMCT et son partenaire béninois ESAM ont visité les quartiers des mineurs et des femmes (où sont gardées les filles) de cinq prisons civiles du Bénin: Abomey, Lokossa, Ouidah, Porto Novo et Cotonou.

L’équipe visiteuse a examiné les conditions dans lesquelles les enfants vivent. Non seulement les lieux, incluant les cellules et les parties communes ont fait l’objet d’une observation minutieuse, mais l’équipe visiteuse s’est également entretenue avec le personnel d’encadrement et a mené des entretiens individuels avec de jeunes détenu(e)s sur la base d’un questionnaire standard.

L’équipe visiteuse a pu vérifier que les détenus, enfants comme adultes, ont droit à deux repas par jour (depuis mars 2010) même si la qualité et la diversité de l’alimentation restent à améliorer. De manière positive, il faut souligner aussi que des activités éducatives et de loisirs sont organisées dans les cinq prisons visitées mais que leurs suivi et systématisation doivent être améliorés, tout comme la perspective de réinsertion sociale de chaque enfant.

De manière très préoccupante, les premiers résultats de ces visites montrent que la séparation entre les détenus adultes et les enfants n’est pas rigoureuse. Les garçons sont gardés dans un quartier spécifique au sein de la prison, à l’intérieur duquel ils ne sont séparés des hommes adultes que par une simple porte. Quant aux filles, la séparation des adultes est inexistante puisqu’elles sont détenues avec les femmes.

De plus, les mauvaises conditions sanitaires et d’hygiène favorisent le développement de nombreuses maladies (principalement le paludisme, des problèmes gastriques et des céphalées) qui ne sont pas correctement soignées.

Une autre inquiétude de l’OMCT et ESAM est l’immense majorité des détenus garçons et filles qui attendent leur procès pendant des mois voire des années. Une première estimation montre en effet que, sur les cinq prisons visitées pendant la mission, 97.4% des garçons détenus attendent d’être jugés. Par ailleurs, rares sont ceux qui ont eu accès à un avocat depuis leur arrestation.

Sur la base des informations recueillies lors des visites, un rapport plus détaillé sur la situation des enfants dans les prisons béninoises va être rédigé par l’OMCT et ESAM. Accompagné de recommandations concrètes, ce document sera non seulement distribué aux autorités pour servir de base à un dialogue plus poussé, mais aussi aux différents mécanismes pertinents en matière de droits de l’enfant et de détention aux niveaux national, régional et international.

En plus des visites, l’OMCT et ESAM ont organisé un atelier de sensibilisation et d’échange visant à renforcer les capacités des professionnels travaillant avec les enfants privés de liberté, c’est-à-dire les policiers, les gardiens et responsables de prisons, les assistants sociaux, les juges, les avocats et la société civile. En plus de pouvoir bénéficier d’un exposé détaillé et complet sur les principes de protection des enfants privés de liberté et leur nécessaire application dans le système national, les 58 participants ont contribué activement à l’atelier en proposant des actions concrètes pour améliorer cette protection. Sur la base de ces propositions, un document de synthèse sera produit par l’OMCT et ESAM. Il sera distribué à tous les participants et servira de base pour les futures discussions avec les autorités.

Enfin, dans le cadre du dialogue avec les autorités (particulièrement la Direction de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse), l’OMCT a fait part de son souhait d’un engagement renforcé de la part de tous les services compétents pour améliorer la protection contre la violence des enfants privés de liberté. Tout en se déclarant intéressé par des activités conjointes, le Directeur adjoint de la Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse a précisé ce que le Bénin attend d’une organisation comme l’OMCT: un soutien technique, des activités de plaidoyer et le renforcement des capacités; sollicitation qui sera pris en compte dans les prochaines actions de l’OMCT dans ce pays. [1] Cette mission a été réalisée dans le cadre d’un projet soutenu par la Ville de Genève et les communes suisses de Bottmingen et Carouge, la Taïwan Foundation for Democracy, le Fonds Mécénat SIG, Misereor, la fondation Greendale, la Norvège et l’Allemagne. [2] Par enfant, il faut comprendre tout individu âgé de moins de 18 ans (selon l’article 1er de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU). Un mineur est un enfant (de moins de 18 ans) qui est suspecté, accusé ou condamné pour infraction à la loi pénale.