Conseil des droits de l'homme (7ème session): Intervention conjointe sur le rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire (Item 3)

Intervention conjointe de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)
10 mars 2008

Item 3
Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire (Dialogue interactif)

Monsieur le Président,

Madame la Présidente du Groupe de travail sur la détention arbitraire,

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) saluent le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire pour une nouvelle période de trois ans, renouvellement adopté lors de la 6ème session du Conseil des droits de l’homme. L’OMCT et la FIDH souhaitent réitérer l’importance du travail effectué par le groupe et sa pertinence, en particulier au regard des détentions arbitraires qui demeurent encore une pratique répandue à travers le monde.

L’OMCT et la FIDH tiennent également à exprimer leur inquiétude – tout comme le Groupe de travail dans son présent rapport (A/HRC/7/4) – quant à la persistance de certains Etats à recourir à la privation de liberté en abusant de l’état d’urgence ou de dérogations, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ciblant notamment les défenseurs des droits de l’homme.

L’OMCT relève avec intérêt les constatations et les recommandations faites par le Groupe de travail, en particulier quant à la situation de vulnérabilité de groupes de détenus susceptibles d’être victimes de violences sexuelles, en particulier des jeunes femmes, des mineurs et des groupes sociaux défavorisés; une situation documentée par notre organisation depuis de nombreuses années.

Sur la base des constations du Groupe de travail, l’OMCT souhaiterait savoir dans quelle mesure le Groupe envisage sa collaboration avec les autres mécanismes pertinents, y compris le futur Représentant Spécial sur la violence contre les enfants, mais également le Sous-Comité des Nations Unies de la prévention de la torture et, lors de mission dans un pays donné, les mécanismes nationaux de prévention de la torture déjà existants ou qui seront mis en place ?

Par ailleurs, l’OMCT et la FIDH souhaiteraient savoir si le Groupe de travail a reçu une réponse des autorités syriennes concernant les cas des activistes et des Défenseurs des droits de l’Homme syriens, signataires de la Déclaration de Damas, arrêtés par les forces de sécurité syriennes en décembre 2007 ? L’OMCT et la FIDH notent en effet avec inquiétude l’augmentation du nombre d’activistes arbitrairement détenus qui est passé de 7 lors de la vague d’arrestation de décembre, à 13 depuis le mois de février.

Enfin, l’OMCT note avec préoccupation que certains avis sont totalement ignorés par l’Etat concerné, comme c’est le cas de l’affaire Chabaane au Liban.

Je vous remercie.