Intervention orale de l'OMCT - Point 6(a): Femmes et droits de l'homme - Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme

Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme 58e session

Intervention orale sous le Point 6 (a): Femmes et droits de l’homme Monsieur le Président/ Madame la Présidente, Le programme Violence contre les Femmes de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) compte parmi ses objectifs l’intégration systématique de la dimension genre dans les mécanismes internationaux des droits de l’homme. Pour y parvenir nous collaborons depuis plusieurs années avec les mécanismes conventionnels et non-conventionnels des Nations Unies en la matière tout en renforçant la capacité d’organisations du terrain – membres du réseau SOS-Torture de l’OMCT – à contribuer à leurs travaux. L’OMCT s’est ainsi efforcée de faire en sorte que les Etats rendent des comptes pour les actes de violence perpétrées contre les femmes au sein de leurs familles, dans leurs communautés ou aux mains d’agents de l’Etat. Cette lutte passe par le renforcement du principe de diligence due dans la prévention, investigation et punition des auteurs de tels actes, mais aussi dans la protection et réhabilitation des victimes, à la fois aux niveaux national et international. La violence à l’égard des femmes, souvent considérée comme une question d’ordre privé ou culturel, ne devrait pour certains pas impliquer la responsabilité des Etats découlant de leurs engagements en matière de droits de l’homme. Or, grâce au travail notamment des experts indépendants onusiens – que ce soient les membres des organes des traités, les titulaires de mandats des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme ou les experts de la Sous-commission – la remise en cause de l’étendue de la responsabilité de l’Etat pour les actes de violence commis à l’égard des femmes s’est faite et partout dans le monde cette remise en cause suscite des débats débouchant sur l’adoption de mesures concrètes pour prévenir et enquêter sur de tels actes, sanctionner les auteurs et protéger les victimes. Lors de cette dernière session de la Sous-commission, l’OMCT exprime sa reconnaissance pour le travail de cet organe dans la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes mais aussi son souhait que les mécanismes et études mis sur pied dans le cadre de son mandat se voient poursuivis et attribués l’importance due par le Conseil des droits de l’homme. Nous pensons notamment au mandat de la Rapporteuse spéciale chargée de procéder à une étude détaillée sur la difficulté d’établir la culpabilité ou la responsabilité en matière de crimes de violence sexuelle, à celui de la Rapporteuse Spéciale sur les pratiques traditionnelles nocives pour la santé des femmes et des fillettes et au Groupe de travail sur les formes contemporaines d’esclavage, ainsi qu’à la place faite aux organisations non gouvernementales dans ces travaux. Monsieur le Président/ Madame la Présidente, En effet, malgré les avancées qui ont eu lieu notamment ces dix dernières années, suite à la Conférence de Beijing, de nombreuses femmes se voient aujourd’hui encore partout dans le monde privées de leur droit à la vie, ou de vivre dignement. Ainsi au Mexique et au Guatemala, le nombre de femmes torturées et assassinées en toute impunité – des centaines tous les ans – ne cesse de croître. Les crimes commis au nom de l’honneur dans des pays tels que le Pakistan et la Turquie se poursuivent. Les viols et autres actes de violence sexuelle commis dans des pays ayant connu des conflits armés ou des dictatures demeurent impunis malgré la reconnaissance de ces violences comme des crimes de guerre, comme des actes de torture non-amnistiables, voire des crimes contre l’humanité. Et dans des pays tels que la République démocratique du Congo, alors que les hostilités se sont arrêtées, ces actes continuent d’être perpétrés en toute impunité. Ces violations se poursuivent et demeurent impunies alors que la plupart de ces pays ont non seulement ratifié les principaux instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, mais aussi intégré leurs dispositions interdisant expressément ces pratiques en droit interne. Il convient donc de se questionner sur ce qui fait obstacle à la poursuite des auteurs. Or il faut d’abord s’attaquer à la dimension humaine qui se trouve à la racine de ces actes et de leur impunité : auprès des individus, collectivités et médias qui tolèrent ou cautionnent ces pratiques et stigmatisent les victimes, les dissuadant ainsi de porter plainte, et enfin des agents étatiques chargés d’assurer le respect de l’état de droit (policiers, procureurs, juges, etc.). Ceci afin de rétablir une égalité de fait entre hommes et femmes au sein des familles et des communautés et dans les pratiques procédurales et judiciaires, sans quoi toute mesure législative et plan d’action de lutte contre la violence à l’égard des femmes est sans effet. C’est aux mécanismes onusiens de donner l’exemple, en se concentrant, lors de l’examen du respect des droits de l’homme dans un pays donné, sur toute pratique discriminatoire à l’égard des femmes tolérée ou perpétrée par les agents gouvernementaux, et en les condamnant fermement. Merci Monsieur le Président/ Madame la Présidente. Mariana Duarte md@omct.org Genève, août 2006.