Urgence pour la création d’un Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) en RDC
Déclaration conjointe
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT et les membres de son réseau en RDC notamment Alliance pour l’Universalité des Droits Fondamentaux (AUDF), la Voix des Sans Voix (VSV) pour les Droits de l’Homme et l'ACAT République démocratique du Congo ont signé avec une cinquantaine d'autres organisations congolaises et internationales une déclaration appellant à la mise en place urgente d’un Mécanisme nationale de prévention de la torture (MNP) à la suite de la visite du Sous-Comité de prévention de la torture (SPT) en RDC en décembre 2024. Malgré plusieurs tentatives, aucun MNP indépendant et efficace et conforme n’a été établi depuis la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) par la RDC en 2010, laissant persister des pratiques de torture, une surpopulation carcérale extrême (avec des taux d’occupation dépassant 400 %), et une impunité généralisée pour les auteurs de ces abus.
Les organisations encouragent et recommandent aux autorités :
- La consultation de la société civile et l’adoption rapide d’un avant-projet de loi pour créer un MNP.
- L’amélioration des conditions de détention et la réduction de la surpopulation carcérale selon les règles Nelson Mandela.
- La publication du rapport de visite du SPT et la mise en œuvre de ses recommandations.
La création d’un MNP en RDC est cruciale pour protéger les droits des personnes privées de liberté, mettre fin à l’impunité et renforcer l’État de droit. La société civile, actrice essentielle, doit être intégrée au processus.