11.04.05
Déclarations
Commission DH - ONU - 61e session - point 13 - droits de l'enfant - Intervention orale de l'OMCT
Intervention orale de l’Organisation Mondiale Contre la Torture à la 61e Commission des Droits de l’Homme – Point 13 : Droits de l’enfant
M. le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission
En 2004, l’Organisation Mondiale Contre la Torture a dénoncé de nombreux cas de torture, de mauvais traitements et autres formes de violence commis contre des enfants dans 27 pays. L’OMCT a pu observer que, malgré leur vulnérabilité, les mineurs ne bénéficient pas souvent de la protection dont ils ont pourtant besoin. Dans nombre de pays à travers le monde, leurs droits sont ainsi gravement violés.
Le risque de torture ou de mauvais traitement devient plus important encore pour les enfants en conflit avec la loi, surtout lorsqu’ils sont en garde à vue ou détenus. Malgré des normes juridiques contraignantes pour les Etats au niveau national et international, les systèmes de justice des mineurs sont loin de garantir la protection que tous les enfants méritent. Au lieu de cela, les enfants en conflit avec la loi souffrent trop souvent de la torture ou d’autres formes de violence particulièrement lorsqu’on les prive de leur liberté et les détient dans les locaux de police. Les procédures arbitraires inadaptées aux enfants comme la mise en détention préventive systématique pendant des mois voire des années ne sont pas exceptionnelles ; la violence physique, psychologique et sexuelle par des agents de l’Etat ou des codétenus, l’emprisonnement avec des adultes et des personnes du sexe opposé ou des conditions sanitaires et médicales inadéquates sont des exemples démontrant l’absence de conscience, de sensibilisation et par la même de mise en œuvre de principes fondamentaux par les Etats dans le domaine de la justice des mineurs.
Ce type de situations a abouti dans de nombreux cas à ce que des enfants détenus arbitrairement deviennent victimes de torture et de mauvais traitement. Leurs droits et leur dignité sont régulièrement bafoués. La brutalité policière à l’encontre des enfants en conflit avec la loi est loin d’exister seulement dans les pays en développement. En Serbie-Monténégro par exemple de sérieux problèmes persistent dans ce domaine.
L’arrestation arbitraire et la torture sont également un phénomène récurrent dans les pays où les forces militaires, les conflits armés continuels ou la lutte contre le terrorisme sont omniprésents comme en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ou dans certaines régions de la Fédération de Russie. Dans ces conditions, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions et le viol de mineurs ont fréquemment été condamnés par l’OMCT. Cependant, ces violations parmi les plus graves des droits de l’enfant ont lieu également en l’absence d’un tel contexte notamment en Inde, au Honduras et aux Philippines.
En Israël, l’utilisation excessive et fréquente de la force par la police ou l’armée a aussi été observée contre des jeunes Palestiniens.
L’OMCT souhaiterait également rappeler à la Commission que la peine de mort continue d’exister en droit ou en pratique comme peine contre des personnes pour des faits survenus alors que leur auteur n’avait pas atteint l’âge de 18 ans en Chine, au Pakistan, au Congo, au Nigeria, en Arabie Saoudite et en Iran malgré leur ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant qui interdit expressément la peine capitale pour les enfants. L’OMCT exhorte ces Etats à abolir en droit comme en pratique la peine de mort pour les enfants ayant commis des crimes. A cet égard, l’OMCT se réjouit de la récente décision de la Cour Suprême des Etats Unis d’Amérique proscrivant la peine de mort pour les personnes mineures lorsqu’elles ont commis un crime et espère que les Etats-Unis ratifieront bientôt la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
M. le Président,
Un autre domaine qui préoccupe énormément l’OMCT est le châtiment corporel à l’encontre des enfants. De telles pratiques persistent dans les écoles, les centres de détention, les institutions d’accueil ainsi que dans l’environnement familial. Elles sont nuisibles au bien être physique et mental de l’enfant ainsi qu’à son développement. Des enfants sont maltraités, parfois tués sous le prétexte de la tradition et de l’éducation. Le châtiment corporel est courant et largement accepté dans beaucoup de sociétés. Les Etats occidentaux sont également concernés et l’OMCT a ainsi récemment dénoncé les lacunes dans les législations belge, irlandaise, grecque, portugaise et italienne au niveau européen.
Le châtiment corporel viole la dignité humaine de l’enfant. Par conséquent, l’OMCT incite tous les Etats non seulement à voter des législations interdisant expressément le châtiment corporel mais également à garantir qu’il ne sera plus utilisé comme sanction ou comme méthode éducative. Il y a en effet un grand besoin d’élever les consciences et de créer des mécanismes efficaces de contrôle afin d’éliminer le châtiment corporel dans le monde entier en tant que méthode admise d’éducation.
M. le Président,
Notre but est une meilleure réalisation et intégration des droits des enfants et nous souhaitons que la Commission fasse des efforts afin de faire progresser la protection des droits humains de l’enfant. L’OMCT espère que la réforme des mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies prendra en compte la dimension droits de l’enfant. C’est pourquoi, l’OMCT recommande à la Commission de nommer un Rapporteur Spécial sur la Violence Contre les Enfants qui pourra enquêter de façon active, faire des recommandations utiles basées sur une analyse en profondeur des pratiques et des législations et agir rapidement pour stopper, prévenir et aider à la réparation des violations des droits fondamentaux des enfants.
Merci M. le Président
M. le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission
En 2004, l’Organisation Mondiale Contre la Torture a dénoncé de nombreux cas de torture, de mauvais traitements et autres formes de violence commis contre des enfants dans 27 pays. L’OMCT a pu observer que, malgré leur vulnérabilité, les mineurs ne bénéficient pas souvent de la protection dont ils ont pourtant besoin. Dans nombre de pays à travers le monde, leurs droits sont ainsi gravement violés.
Le risque de torture ou de mauvais traitement devient plus important encore pour les enfants en conflit avec la loi, surtout lorsqu’ils sont en garde à vue ou détenus. Malgré des normes juridiques contraignantes pour les Etats au niveau national et international, les systèmes de justice des mineurs sont loin de garantir la protection que tous les enfants méritent. Au lieu de cela, les enfants en conflit avec la loi souffrent trop souvent de la torture ou d’autres formes de violence particulièrement lorsqu’on les prive de leur liberté et les détient dans les locaux de police. Les procédures arbitraires inadaptées aux enfants comme la mise en détention préventive systématique pendant des mois voire des années ne sont pas exceptionnelles ; la violence physique, psychologique et sexuelle par des agents de l’Etat ou des codétenus, l’emprisonnement avec des adultes et des personnes du sexe opposé ou des conditions sanitaires et médicales inadéquates sont des exemples démontrant l’absence de conscience, de sensibilisation et par la même de mise en œuvre de principes fondamentaux par les Etats dans le domaine de la justice des mineurs.
Ce type de situations a abouti dans de nombreux cas à ce que des enfants détenus arbitrairement deviennent victimes de torture et de mauvais traitement. Leurs droits et leur dignité sont régulièrement bafoués. La brutalité policière à l’encontre des enfants en conflit avec la loi est loin d’exister seulement dans les pays en développement. En Serbie-Monténégro par exemple de sérieux problèmes persistent dans ce domaine.
L’arrestation arbitraire et la torture sont également un phénomène récurrent dans les pays où les forces militaires, les conflits armés continuels ou la lutte contre le terrorisme sont omniprésents comme en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ou dans certaines régions de la Fédération de Russie. Dans ces conditions, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions et le viol de mineurs ont fréquemment été condamnés par l’OMCT. Cependant, ces violations parmi les plus graves des droits de l’enfant ont lieu également en l’absence d’un tel contexte notamment en Inde, au Honduras et aux Philippines.
En Israël, l’utilisation excessive et fréquente de la force par la police ou l’armée a aussi été observée contre des jeunes Palestiniens.
L’OMCT souhaiterait également rappeler à la Commission que la peine de mort continue d’exister en droit ou en pratique comme peine contre des personnes pour des faits survenus alors que leur auteur n’avait pas atteint l’âge de 18 ans en Chine, au Pakistan, au Congo, au Nigeria, en Arabie Saoudite et en Iran malgré leur ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant qui interdit expressément la peine capitale pour les enfants. L’OMCT exhorte ces Etats à abolir en droit comme en pratique la peine de mort pour les enfants ayant commis des crimes. A cet égard, l’OMCT se réjouit de la récente décision de la Cour Suprême des Etats Unis d’Amérique proscrivant la peine de mort pour les personnes mineures lorsqu’elles ont commis un crime et espère que les Etats-Unis ratifieront bientôt la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
M. le Président,
Un autre domaine qui préoccupe énormément l’OMCT est le châtiment corporel à l’encontre des enfants. De telles pratiques persistent dans les écoles, les centres de détention, les institutions d’accueil ainsi que dans l’environnement familial. Elles sont nuisibles au bien être physique et mental de l’enfant ainsi qu’à son développement. Des enfants sont maltraités, parfois tués sous le prétexte de la tradition et de l’éducation. Le châtiment corporel est courant et largement accepté dans beaucoup de sociétés. Les Etats occidentaux sont également concernés et l’OMCT a ainsi récemment dénoncé les lacunes dans les législations belge, irlandaise, grecque, portugaise et italienne au niveau européen.
Le châtiment corporel viole la dignité humaine de l’enfant. Par conséquent, l’OMCT incite tous les Etats non seulement à voter des législations interdisant expressément le châtiment corporel mais également à garantir qu’il ne sera plus utilisé comme sanction ou comme méthode éducative. Il y a en effet un grand besoin d’élever les consciences et de créer des mécanismes efficaces de contrôle afin d’éliminer le châtiment corporel dans le monde entier en tant que méthode admise d’éducation.
M. le Président,
Notre but est une meilleure réalisation et intégration des droits des enfants et nous souhaitons que la Commission fasse des efforts afin de faire progresser la protection des droits humains de l’enfant. L’OMCT espère que la réforme des mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies prendra en compte la dimension droits de l’enfant. C’est pourquoi, l’OMCT recommande à la Commission de nommer un Rapporteur Spécial sur la Violence Contre les Enfants qui pourra enquêter de façon active, faire des recommandations utiles basées sur une analyse en profondeur des pratiques et des législations et agir rapidement pour stopper, prévenir et aider à la réparation des violations des droits fondamentaux des enfants.
Merci M. le Président