Tchad : Une nouvelle Constitution pour mieux lutter contre la torture

Genève-N’Djamena – Les Tchadiens se sont prononcés dimanche par référendum sur une nouvelle Constitution, qui mettra un terme au gouvernement de transition militaire en place depuis avril 2021. Alors que la campagne référendaire s’est concentrée sur la forme de État – unitaire ou fédéral, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) doutent de la capacité de ce nouveau texte à assurer la protection des droits humains dans le pays. Les deux organisations rappellent que l’histoire du Tchad est parsemée d’épisodes violents et liberticides en dépit de multiples Constitutions consacrant la protection des libertés fondamentales des Tchadiens.

Le référendum constitutionnel du 17 décembre a été marqué par un faible taux de participation. Le contenu de la constitution n’a pas été réellement discuté et les avertissements de la société civile n’ont pas été entendus. De plus, certains partisans du Non n’ont pu exprimer librement leurs opinions.

Ce référendum s’est tenu après l’adoption en novembre d’une loi d’amnistie générale pour tous les faits commis durant les massacres du 20 octobre 2022, dit « Jeudi noir », au cours desquels plus de 218 personnes ont été tuées, des dizaines ont disparu et des centaines ont été torturées. Cette loi, qui est contraire au projet de de nouvelle Constitution, consacre définitivement l’impunité des auteurs de violations des droits humains au Tchad.

Le Tchad a besoin de tourner la page d’une histoire de violence d’État incarnée par des responsables politiques et des institutions qui consacrent l’impunité et bafouent les dispositions légales, y compris constitutionnelles. L’usage excessif de la force dans les manifestations publiques et contre les dissidents politiques est contraire aux principes de légalité, nécessité, proportionnalité, et précaution. Des milliers de victimes de violations graves de droits humains demeurent privées de justice et de réparations à la suite d’arrangements politiques survenus au cours des dernières décennies.

L’adoption d’une nouvelle Constitution, qui consacre la protection des droits fondamentaux dont la prohibition absolue de la torture et des mauvais traitements, ne suffit pas à garantie leur application. Des enquêtes indépendantes et impartiales sont nécessaires de toute urgence pour identifier et poursuivre les responsables des violations des droits humains. Les victimes doivent avoir accès à la réparation et à la réhabilitation.

Ce référendum constitutionnel se tient à la veille du quatrième examen périodique universel du Tchad par les Nations unies, qui se tiendra à Genève le 30 janvier 2024. La nouvelle Constitution reconnait la primauté des traités internationaux en matière de droits humains et de démocratie qui ont été signés et ratifiés. Pourtant au cours des dernières décennies, le Tchad a fait preuve de mépris à l’égard de ses engagements internationaux en matière de droits humains.

L’OMCT et la LTDH invitent les dirigeants politiques tchadiens à adopter et mettre en œuvre une Constitution qui mette fin à la violence d’Etat, protège les droits humains et réhabilite les victimes.