RDC : 14 ans après les faits, une justice qui se fait toujours attendre dans l’affaire Chebeya/Bazana

Paris-Genève-Kinshasa-Kisangani, le 31 mai 2024. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains - FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture - OMCT), l’Association africaine des droits de l’Homme (Asadho), le Groupe Lotus, la Ligue des électeurs et la Voix des sans-voix (VSV) se joignent à cette initiative pour appeler à l’ouverture du procès du Général Djadjidja et du Général Numbi. Ce dernier est considéré comme le commanditaire principal de l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. D’autres policiers sont également en attente de jugement.

Le 1er juin 2024, les familles de Floribert Chebeya – ancien directeur exécutif de la VSV et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT- et Fidèle Bazana -son chauffeur et membre de la VSV-, qui vivent pour la plupart en exil en France ou au Canada, participeront à une cérémonie à l’Église Notre-Dame de Fatima de Kinshasa, en la mémoire des deux défenseurs des droits humains assassinés le 1er juin 2010, il y a 14 ans. Un mausolée devrait également être inauguré à cette occasion.

Le corps de Floribert Chebeya avait été retrouvé le lendemain de son assassinat. Celui de Fidèle Bazana n’a jamais été retrouvé bien qu’il ait été officiellement déclaré mort en mars 2011. Les parties civiles et leurs avocats, réunis à Kinshasa à l’occasion de la commémoration, donneront une conférence de presse à l’Église Fatima à l’issue de la cérémonie. Ils demandent à ce qu’une analyse de la composition du sol de la parcelle du Général Zelwa Katanga alias Djadjidja soit effectuée. Ils estiment qu’il est probable d’y retrouver les restes du corps de Fidèle Bazana, en s’appuyant sur plusieurs témoignages obtenus lors du procès des exécutants en 2021.

Une deuxième plainte avait été déposée en octobre 2020 par les avocats des parties civiles, cette fois contre le Général John Numbi, le Général Zelwa Katanga alias Djadjidja et les policiers ayant exécuté les deux défenseurs des droits humains. Le dossier a été transmis à la Haute cour militaire pour fixation. Celle-ci n’a toujours pas fixé la date du procès. Un mandat d’arrêt international a même été lancé par l’Auditorat général de RDC contre John Numbi, toujours en cavale, et remis à Interpol.

L’Observatoire, l’Asadho, le Groupe Lotus, la Ligue des électeurs et la Voix des sans-voix se joignent aux avocats des familles Chebeya et Bazana pour demander aux autorités congolaises de disjoindre les poursuites contre les militaires et policiers inculpés dans cette affaire, afin que ceux qui sont déjà en détention préventive puissent être jugés en l’absence du Général Numbi sur le territoire congolais. Un second procès doit être ouvert pour que les familles puissent poursuivre leur quête de justice et de vérité.

Les organisations signataires se font également écho de la demande adressée au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi en vue d’obtenir la révocation des forces armées du Général John Numbi. Celui-ci doit pouvoir, s’il est appréhendé, être poursuivi et comparaître devant les juridictions congolaises compétentes. En effet, à date, le Général Numbi a quatre étoiles et aucun magistrat de la Haute cour militaire n’a un grade supérieur ou égal au sien, et ne peut donc le juger.

Lors de son arrestation, un lot important d’armes avait été retrouvé dans le véhicule que conduisait le Colonel Daniel Mukalay. Lors de son interrogatoire, il indiquera que ces armes lui avaient été données par le Général John Numbi. Le Colonel Daniel Mukalay a été condamné en 2015 à 15 ans de prison à l’issue de son procès devant la Haute cour militaire.

Le déroulé d’un procès dans ce dossier est également une priorité. Le Colonel Daniel Mukalay, détenu depuis 2010, purgeant actuellement sa dernière année de prison pour ce double assassinat, la tenue d’un nouveau procès permettrait de poursuivre la procédure de lutte contre l’impunité de l’ensemble des crimes commis dans cette affaire.

Accéder à nos questions-réponses sur l’affaire Chebeya/Bazana sur les sites de la FIDH et de l’OMCT pour plus d’informations sur les faits à l’origine de l’affaire et le déroulé de la procédure judiciaire.

Signataires:

1. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.

2. L’Asadho, créée en 1991, poursuit les objectifs de défense, promotion et sauvegarde des droits et libertés individuelles et collectives ; du respect de la primauté de la loi et l’indépendance de la Justice en vue de la consolidation de l’État de droit, base d’une société démocratique ; de contribuer à l’approfondissement de la sensibilisation aux droits de l’Homme. L’Asadho est membre de la FIDH et de l’OMCT.

3. Le Groupe Lotus est une organisation non gouvernementale basée à Kisangani. Il dénonce les violations des droits de l’Homme, alerte l’opinion publique, enquête sur les pratiques des autorités pour contraindre les gouvernants à respecter la règle de droit. Il soutient ceux et celles qui souffrent de discrimination et de l’oppression en raison de leur appartenance à un groupe social, national ou religieux ou de leur opinion politique. Il informe, enseigne et promeut les valeurs des droits de l’Homme et les principes démocratiques pour les faire avancer en RDC. Le Groupe Lotus est membre de la FIDH et de l’OMCT.

4. La Ligue des électeurs (LE), créée en 1990, a pour objectif le soutien au développement démocratique, notamment par la défense des droits de l’Homme et la promotion de la culture électorale. La Ligue effectue des activités de formation de membres des associations de la société civile en qualité d’animateurs du mouvement démocratique ; des activités de sensibilisation populaire sur les droits de l’Homme ; des missions internationales d’évaluation et d’observation électorale. La Ligue des électeurs est membre de la FIDH.

5. La Voix des sans-voix pour les droits de l’Homme (VSV) est une organisation non gouvernementale de défense des droits humains créée en 1983 et basée à Kinshasa. La VSV s’investit activement dans les efforts de redynamisation de la société civile afin d’accroître l’efficacité du mouvement pro-démocratique en vue de l’avènement d’un État de droit en RDC. La VSV est membre de l’OMCT.

Contacts presse :

• FIDH : Raphaël Lopoukhine : +33 6 72 28 42 94 | rlopoukhine@fidh.org ; Maxime Duriez +33 6 48 05 91 57 | mduriez@fidh.org
• OMCT : Francesca Pezzola : fpe@omct.org
• Voix des sans-voix : Rostin Manketa Nkwahata, Directeur Exécutif, Tél : +243 995 81 4266 /82 56 79 794, Email : vsv.ongdh@gmail.com