Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) / BIDDH : Le Point focal pour les défenseurs des droits de l'Homme

1. Document de clôture de Vienne, troisième réunion de suivi de l’OSCE , 15 janvier 1989.
2. Document de la réunion de Copenhague sur la conférence de la dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), 29 juin 1990
3. Charte de Paris pour une nouvelle Europe, 21 novembre 1990
4. Document de la réunion de Moscou de la conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 3 octobre 1991
5. Document de clôture d’Helsinki, Quatrième réunion de suivi, 10 juillet 1992
6. Document de clôture de Budapest, 6 décembre 1994.

Le 10 juillet 2007, l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE a décidé de “réaffirmer le rôle important des défenseurs des droits de l’Homme et des institutions nationales des droits de l’Homme dans la protection les droits de l’Homme et les libertés fondamentales au Conseil ministériel de 2007 [...]” .

Alors que les défenseurs des droits de l’Homme dans certains Etats participants de l’OSCE continuent à faire état de difficultés dans l’exercice de leurs droits à se rassembler et à s’associer, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) a développé des activités relatives aux libertés de réunion et d’association.

Depuis 2007, une compétence explicite a été donnée au BIDDH en matière de protection des défenseurs des droits de l’Homme par la création d’un Point focal sur le sujet.

Création d’un Point focal pour les défenseurs des droits de l’Homme et les institutions nationales des droits de l’Homme

En se basant sur le travail quotidien de l’ensemble de ses programmes, et suite à la recommandation de la réunion supplémentaire sur la dimension humaine de 2006 relative aux défenseurs des droits de l’Homme et aux institutions nationales des droits de l’Homme, le ‘BIDDH a créé en 2007 un Point focal pour les défenseurs des droits de l’Homme et les institutions nationales des droits de l’Homme.

Le point focal suit étroitement la situation des défenseurs des droits de l’Homme, identifie les sujets de préoccupation, et vise à promouvoir et à protéger leurs intérêts.

Le Point focal a également pour mission, à travers l’organisation de tables rondes, d’accroître la capacité des défenseurs des droits de l’Homme à renforcer leur connaissance des normes de protection des droits de l’Homme, leurs capacités de plaidoyer, leur capacité à suivre les cas et formuler des stratégies, et plus généralement à protéger et promouvoir les droits de l’Homme.

Le travail du Point focal est mis en œuvre en coopération et consultation étroite avec d’autres organisations internationales, notamment le bureau du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, dont la Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme. Les situations de risque pour les défenseurs sont discutées entre les trois organisations et les interventions sont définies en coordination étroite.

Cf. Résolution de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, intitulée “Renforcement de l’engagement de l’OSCE avec les défenseurs des droits de l’Homme et les institutions nationales des droits de l’Homme” adoptée à Kiev le 10 juillet 2007.