Niger : La protection des migrants doit rester la priorité

Les autorités nigériennes de transition ont abrogé une loi problématique sur le trafic illicite des migrants, sans proposer de cadre juridique alternatif. Cette mesure radicale fait planer le doute sur la protection des droits humains de centaines de milliers de migrants qui transitent chaque année par le Niger.

La loi abrogée favorisait les détentions arbitraires et la torture de migrants. En cela, elle a longtemps été critiquée par les organisations des droits humains y compris l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et ses partenaires nigériens Alternatives Espace Citoyens (AEC). Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) s’était aussi prononcé, estimant que cette loi promouvait une approche répressive de la migration et poussait nombre de migrants à vivre dans la clandestinité́, dans des conditions les exposant à de nombreux abus.

Après la publication de son rapport les routes de la torture en Afrique en 2021, le groupe de travail migration et torture en Afrique mis en place par l’OMCT a engagé avec ses partenaires, des procédures judiciaires contre l’État du Niger devant la Cour de justice de la CEDEAO afin d’obtenir la révision des dispositions problématiques de cette loi. Cette abrogation répond donc partiellement aux préoccupations des acteurs de la société civile.

Toutefois, cette mesure semble poursuivre d’autres finalités que la protection effective des migrants en transit au Niger, puisqu’elle n’est remplacée par aucun nouvel instrument luttant contre le trafic des migrants et assurant leur protection. À travers cette abrogation, les autorités nigériennes semblent chercher à instrumentaliser la question migratoire à des fins politiques dans le cadre de leurs relations avec l’Union Européenne. Ces enjeux ne doivent pas se substituer à la protection des migrants contre le trafic, une réalité criminelle transfrontalière organisée à combattre à travers une loi et des institutions appropriées. Face aux réseaux de trafiquants qui écument le sahel, il est urgent d’agir, par des lois qui protègent, sans criminaliser les migrants.

Le groupe de travail sur la migration et la torture en Afrique et ses partenaires au Niger se tient à la disposition des nouvelles autorités nigériennes pour partager le résultat de ses travaux afin de favoriser l’émergence d’un cadre juridique et institutionnel plus protecteur pour les migrants.