Bénin
05.03.05
Déclarations
Appel des ONG aux autorités béninoises
Les 21 et 22 octobre 2004, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a examiné la situation des droits de l’homme au Bénin eu égard au Pacte des droits civils et politiques (rapport initial). A l’issu de la session, le Comité a fait part de ses préoccupations et a élaboré des recommandations. Ces recommandations doivent être mises en œuvre par les autorités du Bénin d’ici au prochain rapport c’est-à-dire en novembre 2008. Pour certaines questions (mutilations génitales féminines, garde à vue et conditions de détention), le Comité a demandé des renseignements d’ici à octobre 2005.
La coalition des ONG du Bénin pour la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’homme appelle l’Etat et l’ensemble des institutions concernées à :
1. diffuser largement les recommandations et les rendre accessibles à l’ensemble de la population béninoise ;
2. mettre en œuvre l’application des recommandations énoncées par le Comité des droits de l’homme lors de sa 82e session ;
3. accorder sans retard une attention toute particulière aux recommandations relatives aux mutilations génitales féminines (paragraphe 11 des recommandations), aux procédures de garde à vue (paragraphe 15 des recommandations), et aux conditions de détention dans les centres de privation de liberté (paragraphe 17 des recommandations).
4. accorder une attention particulière aux aspects suivants :
• L’indépendance fonctionnelle de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme
• Assurer un suivi formel des décisions de la Cour Constitutionnelle
• L’abolition de la peine de mort
• La ratification du protocole optionnel de la Convention contre la torture
• La garantie d’assistance judiciaire aux personnes gardées à vue et pendant toute la procédure judiciaire, y compris en ce qui concerne les femmes et les mineurs
• L’adoption rapide du Code Pénal et du Code de procédure pénale, garantissant les droits fondamentaux des personnes en conflit avec la loi pénale y compris en ce qui concerne la lutte anti-terroriste
• L’éducation généralisée aux Droits de l’Homme en insistant sur le respect du droit à la vie et aux dispositions relatives au code des personnes et de la famille, y compris la vulgarisation dans les langues nationales
• L’amélioration quantitative et qualitative des conditions de détention et la mise à disposition des animateurs de la justice des moyens adéquats y compris celles concernant les femmes et les mineurs
• Le placement des enfants (Vidomégon)
• Les enfants victimes d’infanticide
Dans la mesure de ses moyens, la coalition des ONG du Bénin se rend disponible pour apporter son concours aux institutions étatiques (notamment le Comité interministériel de suivi des instruments internationaux) pour la mise en œuvre effective et complète des recommandations et le cas échéant l’élaboration d’un plan d’action.
Fait à Cotonou le 5 mars 2005
ONG signataires :
ACAT Bénin
Amnesty International Bénin
Association des Femmes Juristes du Bénin AFJB
Association NONE
Centre Afrika Obota
Coalition pour la Cour Pénale Internationale
Développement 2000
Droits de l’Homme pour la paix et le développement DHPD
Ecole instrument de paix
Enfants solidaires d’Afrique et du Monde ESAM
Fraternité des Prisons du Bénin
Human Rights Task Group HRTG
Organisation Mondiale Contre la Torture OMCT – secrétariat international
ONG ASEP
Nouvelle éthique
La coalition des ONG du Bénin pour la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’homme appelle l’Etat et l’ensemble des institutions concernées à :
1. diffuser largement les recommandations et les rendre accessibles à l’ensemble de la population béninoise ;
2. mettre en œuvre l’application des recommandations énoncées par le Comité des droits de l’homme lors de sa 82e session ;
3. accorder sans retard une attention toute particulière aux recommandations relatives aux mutilations génitales féminines (paragraphe 11 des recommandations), aux procédures de garde à vue (paragraphe 15 des recommandations), et aux conditions de détention dans les centres de privation de liberté (paragraphe 17 des recommandations).
4. accorder une attention particulière aux aspects suivants :
• L’indépendance fonctionnelle de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme
• Assurer un suivi formel des décisions de la Cour Constitutionnelle
• L’abolition de la peine de mort
• La ratification du protocole optionnel de la Convention contre la torture
• La garantie d’assistance judiciaire aux personnes gardées à vue et pendant toute la procédure judiciaire, y compris en ce qui concerne les femmes et les mineurs
• L’adoption rapide du Code Pénal et du Code de procédure pénale, garantissant les droits fondamentaux des personnes en conflit avec la loi pénale y compris en ce qui concerne la lutte anti-terroriste
• L’éducation généralisée aux Droits de l’Homme en insistant sur le respect du droit à la vie et aux dispositions relatives au code des personnes et de la famille, y compris la vulgarisation dans les langues nationales
• L’amélioration quantitative et qualitative des conditions de détention et la mise à disposition des animateurs de la justice des moyens adéquats y compris celles concernant les femmes et les mineurs
• Le placement des enfants (Vidomégon)
• Les enfants victimes d’infanticide
Dans la mesure de ses moyens, la coalition des ONG du Bénin se rend disponible pour apporter son concours aux institutions étatiques (notamment le Comité interministériel de suivi des instruments internationaux) pour la mise en œuvre effective et complète des recommandations et le cas échéant l’élaboration d’un plan d’action.
Fait à Cotonou le 5 mars 2005
ONG signataires :
ACAT Bénin
Amnesty International Bénin
Association des Femmes Juristes du Bénin AFJB
Association NONE
Centre Afrika Obota
Coalition pour la Cour Pénale Internationale
Développement 2000
Droits de l’Homme pour la paix et le développement DHPD
Ecole instrument de paix
Enfants solidaires d’Afrique et du Monde ESAM
Fraternité des Prisons du Bénin
Human Rights Task Group HRTG
Organisation Mondiale Contre la Torture OMCT – secrétariat international
ONG ASEP
Nouvelle éthique