La France doit dénoncer l’expulsion de Salah Hamouri par Israël
Plusieurs ONG appellent Emmanuel Macron, le Président de la République, à agir immédiatement contre l’expulsion de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Les autorités israéliennes ont décidé d’expulser M. Hamouri de sa ville natale, Jérusalem, en violation du droit international. Salah Hamouri vit dans Jérusalem Est occupée et a donc droit aux protections du droit international humanitaire, y compris l'interdiction fondamentale d'expulsion du territoire occupé.
Le 29 novembre, la Cour Suprême d’Israël a rejeté l’appel de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri contre la révocation de son droit de résidence à Jérusalem. Le même jour, les autorités israéliennes ont informé M. Hamouri qu’il sera expulsé vers la France dimanche 4 décembre.
M. Hamouri, détenu depuis des mois sous le régime de la détention administrative sans procès ni inculpation est né à Jérusalem et y vit depuis toujours. L’ACAT-France, Amnesty International France, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Human Rights Watch et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT) demandent à Emmanuel Macron d’appeler immédiatement les autorités israéliennes à libérer Salah Hamouri et affirmer son droit de résider à Jérusalem.
Le 5 octobre 2022, le ministère français des Affaires étrangères a encore indiqué que Salah Hamouri devait pouvoir être libéré et vivre libre à Jérusalem avec ses proches. Mais, à ce stade, seul un acte ferme d’Emmanuel Macron pourra changer la donne et permettre à M. Hamouri, sa femme, ses deux enfants et leur famille d’exercer leur droit de vivre dans sa ville natale de Jérusalem.
Le ministère israélien de l'Intérieur a notifié le 3 septembre 2020 à Salah Hamouri son intention de révoquer son statut de résident permanent en raison d'un « défaut d'allégeance » envers l'État d'Israël, confirmée le 29 juin 2021 par l’adoption de recommandations pour révoquer sa résidence permanente. L’audience pour contester cette révocation était prévue le 6 février 2023.
Le 5 octobre 2022, le ministère français des Affaires étrangères a encore indiqué que Salah Hamouri devait pouvoir être libéré et vivre libre à Jérusalem avec ses proches. Mais, à ce stade, seul un acte ferme d’Emmanuel Macron pourra changer la donne et permettre à M. Hamouri, sa femme, ses deux enfants et leur famille d’exercer leur droit de vivre dans sa ville natale de Jérusalem.
Le ministère israélien de l'Intérieur a notifié le 3 septembre 2020 à Salah Hamouri son intention de révoquer son statut de résident permanent en raison d'un « défaut d'allégeance » envers l'État d'Israël, confirmée le 29 juin 2021 par l’adoption de recommandations pour révoquer sa résidence permanente. L’audience pour contester cette révocation était prévue le 6 février 2023.
Le fait que les autorités israéliennes déplacent de force un Palestinien de Jérusalem-Est, en dehors du territoire occupé, constitue une déportation. Les Palestiniens de Jérusalem-Est sont protégés, en raison de l'occupation israélienne, par la Quatrième Convention de Genève. La convention prohibe de manière générale de telles déportations de personnes protégées. Les déportations de personnes protégées d'un territoire occupé peuvent constituer des crimes de guerre.
M. Hamouri est détenu depuis le 7 mars 2022 par les autorités israéliennes sous le régime de la détention administrative, sans charge ni jugement. À plusieurs reprises, des tribunaux militaires ont confirmé le renouvellement de sa détention, sans qu’aucune explication de fond ne soit fournie. Son droit à la liberté et à la sécurité de la personne, que garantit notamment l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a été violé. Ses avocats n’ont jamais eu accès à son dossier, qui reste secret.
ACAT-France
Amnesty International France
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Human Rights Watch
Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT)