Déclaration conjointe sur la coopération entre la Commission Africaine et les ONG à la 48ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

48ème session de la Commission africainedes droits de l'Homme et des peuplesPoint VI- Coopération ONG/CADHP Banjul, Novembre 2010 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Nos organisations: Cairo Institute for human rights studies (CIHRS), Association africaine de défense des droitsde l'homme (ASADHO), Collectif desfamilles de disparus en Algérie (CFDA), East and Horn of Africa - Human Rights Defenders Network, Fédération internationale de l'Actions deschrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), Ligue burundaise des droits de l'Homme(ITEKA), Rencontre Africaine pour ladéfense des droits de l'Homme (RADDHO), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), tiennent toutd'abord à présenter leurs sincères condoléances à Mme la Présidente, ReineAlapini-Gansou. Nos organisations souhaitent ici soulignerl'importance du travail que la Commission accompli en faveur de laprotection des droits de l'Homme en Afrique et de l'application effective de laCharte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Nos organisations tiennent à saluer vivement la placeaccordée aux ONG durant les sessions ordinaires de la Commission et sefélicitent de ce que la Commission puisse prendre la mesure des situations desdroits de l'Homme à l'aune del'expertise des acteurs de la société civile africaine, régionale etinternationale. La société civile joue en effet un rôle primordial dans lapromotion et la protection des droits de l'Homme, en tant que veille, en tantque source d'informations et force de propositions. Le temps de parole dontjouissent les ONG dans le cadre des sessions ordinaires est d'autant plussignificatif que nombre d'entre elles sont privées de liberté d'expression dansleurs pays. Ainsi nos organisations sefélicitent d'avoir l'occasion de présenter ici leurs remarques quant auxrelations entre la Commission et les ONG dans l'unique objectif de participerau renforcement du travail de la Commission dans la promotion et la protectiondes droits de l'Homme en Afrique. Madame la Présidente, Nos organisations tiennent en premier lieu à fairepart de leurs préoccupations relatives à la manière dont sont préparées lesvisites pays. Ces visites sont une activité fondamentale de laCommission pour évaluer concrètement la situation des droits de l'Homme et voirà l'œuvre les mécanismes nationaux de protections des droits de l'Homme. LesONG coopérant régulièrement avec la Commission devraient pouvoir faciliterl'accès à l'information des Commissaires- Rapporteurs et contribuer àl'efficacité de la visite pays. Or, nos organisations ont été particulièrementsurprises d'apprendre a posteriori certaines visites pays et de n'avoir à aucunmoment été informées ni sollicitées lors de la préparation ou au moment même dela visite. Nos organisations estiment que les ONG doivent être considéréescomme de véritables partenaires et être associées pleinement aux visitespays. Ainsi nos organisations suggèrent que les ONG des paysvisitées, collaborant étroitement avec la Commission, soient individuellementsollicitées en amont de chaque visite prévue. Les ONG sont en effet des pointsde contacts et des ressources d'informations primordiales. Par ailleurs, lerapport de la visite devrait être diffusé aux ONG du pays et ceci pourfaciliter leur travail auprès de la Commission. Madame la Présidente, Nos organisations estiment par ailleurs que le siteinternet de la Commission devrait être régulièrement mis à jour et ainsi rendrepleinement accessible le calendrier, les mécanismes de saisine, lesobservations conclusives, les décisions individuelles, les rapports d'activitéset des visites pays, dans leur totalité, dans les deux langues et dans desdélais raisonnables. La diffusion la plus large possible des observationsconclusives et des décisions individuelles est fondamentale pour inciter lesEtats à les mettre en œuvre et permettre aux ONG d'effectuer le suivi. Un autre point a été soulevé par nos organisations aucours de cette 48ème session. Les ONG qui se déplacent de loin pour seconsacrer à la contribution effective aux travaux de la Commission regrettentcertaines lacunes dans la diffusion d'information au moment même de la session.A titre d'exemple concret nous estimons que le programme quotidien de lasession et des évènements parallèles devrait être mis à disposition dans lehall et, dans la mesure du possible, être strictement respecté. En cas de forcemajeure, toute modification du programme doit être clairement annoncé auxparticipants. Face aux difficultés auxquelles nos organisations se trouventconfrontées dans l'accès à l'information, il s'avère notamment que le secrétariat, point de centralisationdes contacts et de la transmission de l'information, devrait être renforcé etdisposer des moyens humains, financiers, organisationnels indispensables pourjouer ce rôle. Madame la Présidente, Pour conclure, nos organisations regrettent que lorsde leur droit de réponse, certains Etats emploient un langage de l'ordre dudénigrement, à la limite de l'injure, à l'égard des ONG dans une enceintedédiée au respect des droits de l'Homme. ***