Union européenne : Les Orientations sur les défenseurs des droits de l'Homme : un mécanisme de la politique extérieure de l'UE

Au niveau intra-communautaire, il n’existe pas à proprement parler de mécanisme de protection des défenseurs travaillant sur le sol des pays de l’Union européenne.

Un mécanisme de la politique extérieure de l’UE : les orientations sur les défenseurs des droits de l’Homme

En juin 2004, le Conseil de l’Union européenne a adopté des Orientations sur les défenseurs des droits de l’Homme, lesquelles ont été révisées fin 2008. Ces orientations contiennent des suggestions pratiques à l’attention des organes, institutions et missions de l’UE (ambassades des Etats-membres de l’UE et délégations de la Commission européenne) visant à renforcer l’action de l’UE en termes de soutien et de protection des défenseurs des droits de l’Homme et de leur cause, dans le cadre des contacts avec les pays tiers ainsi que dans les enceintes multilatérales.

Ces orientations visent à faire des suggestions concrètes permettant d’améliorer l’action de l’UE dans ce domaine. Ces orientations peuvent être utilisées dans les contacts avec les pays tiers, à tous les niveaux, ainsi que dans les enceintes multilatérales compétentes en matière de droits de l’Homme, afin d’appuyer et de renforcer les efforts que déploie actuellement l’Union pour promouvoir et encourager le respect du droit à défendre les droits de l’Homme. Elles prévoient également des interventions de l’Union en faveur des défenseurs des droits de l’Homme qui sont menacés et proposent des moyens concrets de les soutenir et de leur prêter assistance. Un élément majeur des présentes orientations est le soutien apporté aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, notamment au Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et à des mécanismes régionaux appropriés de protection des défenseurs des droits de l’Homme. Ces orientations aideront par ailleurs les missions de l’UE (ambassades et consulats des États membres de l’UE et délégations de la Commission européenne) à définir leur approche à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme.

Ces orientations incluent notamment des actions telles que les réunions périodiques des conseillers des ambassades avec les défenseurs, une reconnaissance visible aux défenseurs des droits de l’Homme et à leurs travaux, l’observation de procès menés contre les défenseurs, la visite des défenseurs détenus, la délivrance de visas d’urgence, l’élaboration de stratégies locales de mise en œuvre des lignes directrices, la promotion des mécanismes régionaux et internationaux de protection des défenseurs, etc.