Déclaration conjointe de l’OMCT et CACIT sur l’adoption des recommandations finales de l’Examen Périodique Universel au Togo, 34ème Conseil des droits de l’Homme, 16 mars 2017
Conseil des droits de l’Homme : Déclaration surl’adoption des recommandations finales de l’Examen Périodique Universel au Togo
16 mars 2017
34ème Conseildes droits de l’Homme
Adoption des recommandations finales du Togo
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et leCollectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT)
Merci M. lePrésident !
Monsieur le Président,
L’OMCT et le CACIT saluentles efforts du gouvernement togolais pour la lutte contre la torture et lesmauvais traitements, en particulier l’amélioration du cadre légal parl’adoption du nouveau code pénal criminalisant la torture conformément à laConvention contre la torture.
Cependant, nosorganisations restent préoccupées par l’impunité persistante des auteurs deviolations des droits de l’Homme, notamment d’actes de torture et de mauvaistraitements durant la période des élections présidentielles de 2005. L’Etat aété condamné par la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique del’Ouest (CEDEAO), et les victimes attendent désormais l’exécution des décisionspar l’Etat. Nous prions l’Etat de donner suite aux plaintes des victimes et de ratifierle Statut de Rome.
En vue de lutter contrela torture, il faut une adoption rapide du nouveau code de procédure pénalegarantissant aux individus le droit à un avocat, à un médecin, et ce à toutesles phases de la procédure, ainsi que le droit à l’information des membres dela famille de la personne en détention.
Le Togo a ouvert unenouvelle prison civile à Kpalimé et réaménagé la prison civile de Dapaong.Toutefois, la surpopulation carcérale reste un problème majeur qui nécessitel’utilisation de mesures alternatives à la détention.
Nos organisations sontaussi préoccupées par l’usage excessif de la force lors des manifestations, lavindicte populaire, la corruption et le manque d’indépendance de la justice.
Nos organisationssoulignent la nécessité d’organiser rapidement une rencontre avec la sociétécivile pour discuter de la mise en œuvredes recommandations de l’EPU.
A ce titre, nous notonsl’engagement pris aujourd’hui par le gouvernement, et nous réjouissons d’unefuture collaboration.
Merci Monsieur le Président.