Burundi : Nouvelle condamnation de l'ONU pour actes de torture

Genève, 28 juin 2024 - Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) a rendu une nouvelle décision condamnant le Burundi pour des actes de torture. La victime, Epitace Nshimirimana, citoyen burundais et membre du parti d'opposition Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD), a été arrêtée le 12 mai 2015 par des membres de la garde présidentielle, puis détenue et torturée par des agents du service de renseignement (SNR) alors qu'elle participait à des manifestations pacifiques en 2015 contre le troisième mandat illégal de l'ancien président Pierre Nkurunziza.

Le CAT a établi que pendant un mois, les agents de l'État ont torturé, privé de soins et maintenu Epitace Nshimirimana dans des conditions de détention insalubres. Il a été battu à plusieurs reprises avec des fers à béton et des matraques, frappé à coups de bottes, de bâtons et de canons de fusils, et poignardé dans les orteils.

Près de 10 ans après les faits, le Comité reconnaît dans cette décision historique que les services de renseignement burundais torturent intentionnellement les opposants politiques afin de les punir et de les intimider. Il note également que la justice burundaise n'enquête pas pour retrouver les coupables et les punir, même lorsque les victimes se présentent devant les juges avec des signes visibles de torture.

Depuis la crise de 2015, l'État burundais n'a toujours pas pris toutes les mesures législatives, administratives et judiciaires efficaces pour prévenir tous les actes de torture et de mauvais traitements, notamment dans les services de renseignement. Depuis l'arrivée au pouvoir d'Evariste Ndayishimiye en juin 2020, la torture et les violations du droit à la vie se poursuivent, principalement sous la forme d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées. La découverte récurrente de cadavres en divers endroits, enterrés à la hâte sans enquête préalable, témoigne de la complicité présumée des autorités avec les criminels.

Cette décision du Comité représente pour Epitace Nshimirimana une victoire pour la reconnaissance de sa qualité de victime et son droit d’obtenir une réparation. Cette décision valide également le travail de Me Armel Niyongere, soutenu par les avocats du groupe d'intervention judiciaire du réseau SOS-Torture en Afrique, qui depuis cinq ans travaillent ensemble pour que les États du continent reconnaissent leur responsabilité au regard de la Convention contre la torture et luttent contre l'impunité des actes de torture et de mauvais traitements.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : Francesca Pezzola, Directrice de la Communication à l’OMCT, fpe@omct.org