Index Mondial de la Torture : Transparence des données et documentation de la torture et des mauvais traitements

Le webinaire a réuni des organisations clés de la société civile afin de discuter de stratégies efficaces pour renforcer la transparence et favoriser un meilleur accès à l’information au niveau national. Les participants ont partagé de bonnes pratiques concernant la soumission de demandes d’accès à l’information liées à la torture et aux mauvais traitements, avec pour objectif commun l’élaboration d’une feuille de route de plaidoyer visant à améliorer l’accessibilité des informations et à inciter les États à respecter ce droit.

L’Index sert d’outil pour identifier les lacunes en matière de données en mettant en évidence la disponibilité – ou l’indisponibilité – des informations dans certains pays, que ce soit en raison de l’absence de législation spécifique ou du manque effectif de données sur le nombre de cas de torture et d’enquêtes, les protocoles appliqués par les forces de l’ordre, les types d’armes utilisées, les mécanismes de contrôle dans les institutions publiques, entre autres.

La santé démocratique d’un pays peut être mesurée à travers sa transparence, notamment par la mise à disposition d’informations par les autorités publiques et par l’existence d’organismes indépendants garantissant un accès adéquat à ces informations. Les données ouvertes constituent un outil puissant permettant d’informer la société et de mobiliser le public, à condition qu’elles soient communiquées et comprises de manière appropriée.

ABORDER LES QUESTIONS CRITIQUES

Pourquoi l'accès à l'information est-il important dans la lutte contre la torture ?

La protection du droit d'accès à l'information est essentielle pour garantir la transparence et la responsabilité des institutions publiques. Ce droit permet aux organisations de la société civile, aux journalistes et aux individus d'examiner la conduite des institutions publiques, de révéler les violations des droits humains et de nourrir un débat public éclairé. Il renforce la participation à la prise de décision et consolide le processus démocratique. L'accès à l'information donne également aux citoyens et aux défenseurs des droits humains les moyens de protéger les droits et de prévenir les abus. En permettant aux groupes vulnérables d’exercer plus efficacement leurs droits, il devient un levier de promotion de l’égalité et de la justice.

L'accès aux données sur la torture et les mauvais traitements permet à la société civile d'identifier les schémas de violations, les groupes et contextes les plus touchés, afin d'agir en prévention. Il permet aussi d'analyser les types d’armes et/ou de techniques causant le plus de préjudices, dans le but de réviser les lois et les protocoles d’usage de la force ainsi que leur mise en œuvre par les forces de l’ordre. Par ailleurs, il permet d’évaluer le traitement des affaires de torture et de mauvais traitements par le système judiciaire, en portant une attention particulière aux groupes tels que les femmes et les enfants, et d’examiner si les réparations accordées aux victimes sont adéquates.

Chaque État a l’obligation de garantir le droit à l’information en produisant et en publiant régulièrement des données statistiques permettant au grand public, aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits humains de :

• Tenir les auteurs de violations des droits humains responsables de leurs actes.Élaborer, étayer et renforcer les arguments dans les soumissions et revendications en matière de droits humains, notamment dans les rapports adressés aux mécanismes onusiens et régionaux des droits humains, en fournissant des données contextuelles.
• Publier et analyser des statistiques sans crainte de représailles.
• Mesurer et démontrer les problématiques liées aux droits humains et identifier les tendances.
• Suivre les progrès et/ou les régressions, y compris dans une perspective d’alerte précoce.
• Plaider pour le respect des normes internationales en matière de droits humains et de statistiques, notamment les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs aux statistiques officielles, afin d’assurer une collecte, un stockage et une diffusion appropriés des données et analyses statistiques.

Comment le manque d'accès aux données entrave-t-il la mise en œuvre de l'Index ?

Lors du webinaire, le manque d'accès à l'information concernant la torture et les mauvais traitements a été identifié comme un défi mondial, affectant tous les pays inclus dans la phase pilote. Sur les 21 pays de mise en œuvre initiaux, 13 ont déclaré que l'État avait promulgué une législation nationale sur le droit d'accès à l'information. Cependant, seuls trois d'entre eux ont déclaré que ce droit était effectivement appliqué.

Dans de nombreux pays, même lorsque des lois sur l’accès à l’information existent, elles ne respectent pas les normes internationales en raison d’exemptions trop larges ou formulées de manière vague, de leur indisponibilité dans toutes les langues, de l’absence de données désagrégées, ainsi que de mécanismes de recours et de contrôle indépendant insuffisants ou inexistants. En pratique, l’accès effectif à l’information est également entravé par des obstacles tels que le manque de ressources et de formation des agents publics chargés de traiter les demandes, ainsi que par des délais et des publications incomplètes des informations publiques.

Les lacunes en matière de données et les définitions inadéquates de la torture, des mauvais traitements et d’autres violations des droits humains, par rapport aux normes internationales, empêchent l’Index de refléter pleinement les défis spécifiques, les facteurs de risque et les tendances des pays analysés, car ces réalités sont souvent occultées. Cette situation constitue un défi majeur, compromettant l’exhaustivité des résultats, l’élaboration de stratégies de plaidoyer adaptées et l’identification des tendances.

Comment structurer les demandes d'accès à l'information pour une efficacité maximale ?

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte lors de la demande de données publiques, en particulier celles liées à la torture. Il est avant tout essentiel de considérer la définition de la torture utilisée par l'entité auprès de laquelle les données sont demandées. Les définitions nationales diffèrent souvent de celle établie par la Convention des Nations Unies contre la torture. Il est également recommandé d'élargir la recherche, par exemple en incluant d'autres types d'infractions sous lesquelles la torture est parfois enquêtée (comme l'abus de pouvoir). Il est essentiel de soumettre régulièrement des demandes d’accès à l’information, y compris pour des périodes déjà consultées, car les données peuvent être mises à jour ou modifiées en raison de changements dans les systèmes d'information, voire d’un manque de systématisation et de transparence dans la gestion des données.

Quelles approches les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme peuvent-ils adopter, que le pays dispose ou non d'une loi sur l'accès à l'information ?

• Établir un contact avec l’office national des statistiques de votre pays ou avec l’institution compétente en charge de la collecte des données.
• Collaborer avec des organisations spécialisées dans la transparence et le droit d’accès à l’information dans votre pays.
• Sensibiliser vos réseaux à l’importance de la transparence et de l’accès aux données, notamment via les médias et les réseaux sociaux.
• Organiser des rencontres avec les institutions gouvernementales pour souligner l’importance de la transparence et les conséquences négatives du manque d’accès aux données.
• Interagir avec les instances internationales spécialisées dans la lutte contre la torture et l’accès à l’information, en particulier avec le Comité des Nations Unies contre la torture, dans le cadre de l’examen des États, ainsi qu’avec le Sous-comité pour la prévention de la torture lorsque l’État a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).
• Suivre les évolutions et réactions dans votre pays. N’hésitez pas à partager ces réactions avec le Secrétariat de l’OMCT par e-mail à tortureindex@omct.org.