Yougoslavie, Rép. Féd. de
08.07.02
Interventions urgentes
Yougoslavie: enfants roms durement battus par des policiers
Cas YUG 080702.EE
EXACTIONS ENFANTS
Agression et autres attaques
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Yougoslavie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de droit humanitaire que deux enfants roms ont été physiquement et verbalement agressés par la police yougoslave le 29 juin 2002.
Selon les informations reçues, les deux enfants roms, un garçon âgé de 13 ans, Stancic Dragan, et une fille de 14 ans, Ristic Ljuvica, étaient en train de laver les pare brises des nombreuses voitures arrêtées à un carrefour, le 29 juin 2002, lorsqu’une voiture de police s’est approchée d’eux. L’un des policiers est resté assis dans le siège passager alors que l’autre, le conducteur, est sorti de la voiture et s’est approché de Stancic Dragan. Le policier lui aurait ordonné de partir, en criant de manière très agressive, et lui aurait ensuite administré une gifle en plein visage avec le dos de sa main, provoquant une coupure de la lèvre de Stancic. Le même policier s’en est ensuite pris à Ristic Ljuvica, l’insultant, la giflant et la frappant sur la joue gauche.
Selon les informations reçues, Ristic Ljuvica a laissé ses clés près du trottoir. Dans un premier temps, le policier, qui l’avait frappée, ne lui a pas permis de les récupérer, mais a ensuite changé d’avis. Au moment où Ristic Ljuvica se penchait pour ramasser ses clés, elle a pu voir que le policier encore assis dans le siège passager de la voiture portait le badge n° 103745.
Des amis des enfants, qui auraient été assis près d’un café duquel ils auraient pu assister à toute la scène, confirment les déclarations faites par Stancic et Ristic relatives aux coups qu’ils ont reçus.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant le comportement de la police yougoslave à l’égard de la population Rom. Ces évènements ne représentent, en effet, pas des cas isolés et doivent être impérativement reliés au contexte toujours plus important de violence et de discrimination que subi le peuple rom en Yougoslavie. Selon les informations reçues, plusieurs membres de cette minorité ont été victimes de violations de leurs droits, tels que celui de ne pas être torturé ou de ne pas être soumis à toutes autres formes de mauvais traitements, le droit au logement, à l’éducation ou à la santé. En outre, l’OMCT rappelle que la Yougoslavie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et que celle-ci énonce clairement l’obligation des Etats parties à veiller à ce que : « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37(a)). Par ailleurs, l’article 2 para. 1 stipule que : « Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la (…) convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction , sans distinction aucune, indépendamment (…) de l’origine nationale, ethnique ou sociale de l’enfant ou de ses parents (…) ou de toute autre situation ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de Yougoslavie, leur demandant:
i. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations de mauvais traitements par la police à l’égard des deux enfants roms sus-mentionnés, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
ii. de garantir l’application des droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant sans discrimination aucune à l’égard des enfants roms ;
iii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique des victimes;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
· Son Excellence Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Lenjina 2, Novi Beograd, Yougoslavie; fax: +381 11 3111668, e-mail: vojislav.kostunica@gov.yu
· Son Excellence Dragiša Pešiæ, Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihaila Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie. Fax: +381 11 604446 / +381 11 637185, E-mail: dragisa.pesic@gov.yu
· Son Excellence Ministre Vladan Batic, Ministère de la Justice, Nemanjina 22-24, fax: +381 11 3616419 / +381 11 3616535, E-mail: kabinet@mpravde.sr.gov.yu
· Son Excellence Goran Svilanovic, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie, Kneza Milosa 3, Novi Beograd, Yougoslavie, Fax : (+ 381) 11 3618052 / (+ 381) 11 3618010, E-mail: goran.svilanovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Zivkovic, Ministre de l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+ 381) 11 3117159,E-mail: zoran.zivkovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Djindjic, Premier Ministre du gouvernement serbe, 11 Nemanjina St., Novi Beograd, Yougoslavie, Fax: (+381) 11 3617587, E-mail: press@uzzpro.sr.gov.yu
· Le Ministère fédéral pour les Communautés nationales et Ethniques, Ministre Rasim Ljajic, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+381) 11 3112916, E-mail: rasim.ljajic@gov.yu
· Le Ministère de l’Intérieur de la République de Sebie, Ministre Dusan Mihajlovic, Kneza Milosa 101, fax: (+381) 11 3617585 / (+381) 11 3617814, E-mail: muprs@mup.sr.gov.yu
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Yougoslavie dans vos pays respectifs.
Genève, le 8 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Agression et autres attaques
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Yougoslavie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de droit humanitaire que deux enfants roms ont été physiquement et verbalement agressés par la police yougoslave le 29 juin 2002.
Selon les informations reçues, les deux enfants roms, un garçon âgé de 13 ans, Stancic Dragan, et une fille de 14 ans, Ristic Ljuvica, étaient en train de laver les pare brises des nombreuses voitures arrêtées à un carrefour, le 29 juin 2002, lorsqu’une voiture de police s’est approchée d’eux. L’un des policiers est resté assis dans le siège passager alors que l’autre, le conducteur, est sorti de la voiture et s’est approché de Stancic Dragan. Le policier lui aurait ordonné de partir, en criant de manière très agressive, et lui aurait ensuite administré une gifle en plein visage avec le dos de sa main, provoquant une coupure de la lèvre de Stancic. Le même policier s’en est ensuite pris à Ristic Ljuvica, l’insultant, la giflant et la frappant sur la joue gauche.
Selon les informations reçues, Ristic Ljuvica a laissé ses clés près du trottoir. Dans un premier temps, le policier, qui l’avait frappée, ne lui a pas permis de les récupérer, mais a ensuite changé d’avis. Au moment où Ristic Ljuvica se penchait pour ramasser ses clés, elle a pu voir que le policier encore assis dans le siège passager de la voiture portait le badge n° 103745.
Des amis des enfants, qui auraient été assis près d’un café duquel ils auraient pu assister à toute la scène, confirment les déclarations faites par Stancic et Ristic relatives aux coups qu’ils ont reçus.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant le comportement de la police yougoslave à l’égard de la population Rom. Ces évènements ne représentent, en effet, pas des cas isolés et doivent être impérativement reliés au contexte toujours plus important de violence et de discrimination que subi le peuple rom en Yougoslavie. Selon les informations reçues, plusieurs membres de cette minorité ont été victimes de violations de leurs droits, tels que celui de ne pas être torturé ou de ne pas être soumis à toutes autres formes de mauvais traitements, le droit au logement, à l’éducation ou à la santé. En outre, l’OMCT rappelle que la Yougoslavie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et que celle-ci énonce clairement l’obligation des Etats parties à veiller à ce que : « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37(a)). Par ailleurs, l’article 2 para. 1 stipule que : « Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la (…) convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction , sans distinction aucune, indépendamment (…) de l’origine nationale, ethnique ou sociale de l’enfant ou de ses parents (…) ou de toute autre situation ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de Yougoslavie, leur demandant:
i. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations de mauvais traitements par la police à l’égard des deux enfants roms sus-mentionnés, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
ii. de garantir l’application des droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant sans discrimination aucune à l’égard des enfants roms ;
iii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique des victimes;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
· Son Excellence Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Lenjina 2, Novi Beograd, Yougoslavie; fax: +381 11 3111668, e-mail: vojislav.kostunica@gov.yu
· Son Excellence Dragiša Pešiæ, Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihaila Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie. Fax: +381 11 604446 / +381 11 637185, E-mail: dragisa.pesic@gov.yu
· Son Excellence Ministre Vladan Batic, Ministère de la Justice, Nemanjina 22-24, fax: +381 11 3616419 / +381 11 3616535, E-mail: kabinet@mpravde.sr.gov.yu
· Son Excellence Goran Svilanovic, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie, Kneza Milosa 3, Novi Beograd, Yougoslavie, Fax : (+ 381) 11 3618052 / (+ 381) 11 3618010, E-mail: goran.svilanovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Zivkovic, Ministre de l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+ 381) 11 3117159,E-mail: zoran.zivkovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Djindjic, Premier Ministre du gouvernement serbe, 11 Nemanjina St., Novi Beograd, Yougoslavie, Fax: (+381) 11 3617587, E-mail: press@uzzpro.sr.gov.yu
· Le Ministère fédéral pour les Communautés nationales et Ethniques, Ministre Rasim Ljajic, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+381) 11 3112916, E-mail: rasim.ljajic@gov.yu
· Le Ministère de l’Intérieur de la République de Sebie, Ministre Dusan Mihajlovic, Kneza Milosa 101, fax: (+381) 11 3617585 / (+381) 11 3617814, E-mail: muprs@mup.sr.gov.yu
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Yougoslavie dans vos pays respectifs.
Genève, le 8 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.